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SALLE DES VENTES DE RENNES MARDI 30 MARS 2004

 ARCHIVES DU CHÂTEAU DE KERGUEHENNEC

Fonds Rohan & Rohan-Chabot

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BRETAGNE ENCHERES SCP. LIVINEC - GAUDUCHEAU - JEZEQUEL 32, place des Lices - 35000 RENNES  Tél. (33) 02 99 31 58 00 Fax (33) 02 99 65 52 64 e-mail : art@rennesencheres.com

EXPERT Alain REBOULOT - 6, rue Edith Cavell - 35000 - RENNES Tél . (33) 02 99 79 27 02  Fax. (33) 02 99 79 45 16  e-mail : posteduvillage@wanadoo.fr

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SOMMAIRE o INVENTAIRE DES TITRES DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN lots : 1 à 2 - o AVEUX DES VICOMTES PUIS DES DUCS DE ROHAN AUX DUCS DE BRETAGNE & AUX ROIS DE FRANCE 3 à 6 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XIIIe SIÈCLE 7 à 19 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XIVe SIÈCLE 20 à 33 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XVe SIÈCLE 35 à 40 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XVIe SIÈCLE 41 à 49 o - TITRES GÉNÉRAUX DES XVIIe & XVIIIe SIÈCLES 50 à 54 - o RÔLES RENTIERS DU DUCHÉ DE ROHAN 55 à 57 - o FERMES DES REVENUS & RÉGIE DU DUCHÉ DE ROHAN 58 à 61 - o COMPTE DES RECETTES, DÉPENSES, PERCEPTION DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN 62 à 69 - o CHARGE & OFFICES DU DUCHÉ 70 - o DROIT DE GUET - 71 à 74 - ° DROITS DE COUTUMES, FOIRES, MARCHÉS, HALLES, APPRÉCIS DE GRAINS & DIVERS 75 à 77 - o CLERGÉ SÉCULIER & RÉGULIER 78 à 85 - o FORÊTS & LANDES 86 à 88 - o CONCESSION DE DROITS DOMANIAUX 89 à 90 - o MOULINS 91 - o EAUX & FORÊTS 92 à 97 - o - JURIDICTION 98 - o RÉFORMATION DU DOMAINE 99 à 100 - o SEIGNEURIES 101 à 194 - GLOSSAIRE page 63 Une partie des documents peut porter l'un des deux cachets circulaires (Ø 23 mm) à l'encre bleue suivants : "MORBIHAN * ARCHIVES PRIVEES * / DEPOT" ou " ARCHIVES DEPARTEMENTALES * DU MORBIHAN * / DEPOT" INVENTAIRE DES TITRES DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN

 

Les résultats sont donnés en euros. / The results are given in euros.

RÔLES RENTIERS DU DUCHÉ DE ROHAN Registre établi par l'intendant du duché de Rohan où est noté le détail des rentes seigneuriales qui sert pour la régie et recette du duché et contient les parts sur les ventes de froment, grosse avoine, poulets, chapons, fourrage, devoirs de guets, et toutes autres espèces dues au seigneur. Payable annuellement par les hommes et vassaux nommés pour en faire la recette qui la restitueront aux receveurs et fermiers percepteurs du domaine. Les bourgs, lieux-dits et domaines sont indiqués ainsi que le nom des personnes assujetties. Les redevances sont détaillées. N° 12 - Publication d'une vente faite entre Alain le Page & Alain de Rohan, par le Sénéchal de Dinan & de Penthièvre 1274.   55 - PONTIVY, ROHAN & GOUAREC - Rôle rentier des seigneuries de Pontivy, Rohan et Gouarec (côte d'armor) ; signé en fin de livre par Abraham Commoy le 22 décembre 1606 - Registre, reliure en vélin, de 190 pp. in-fol, TTB est : 300/400 Résultat : 480 56 - NOYAL PONTIVY & SAINT-GONNERY - Rôle rentier des paroisses de Noyal-Pontivy et Saint-Gonnery; Réformation de 1663 et 1664 - 5 livrets pour un ensemble de 62 pp. in-fol et un livret de 11 pp. in-4, 5 livrets TB et un en mauvais état est : 200/300 Résultat : 180 57 - PONTIVY, ROHAN & GOUAREC - Rôle rentier des seigneuries de Pontivy, Rohan et Gouarec (côte d'armor) ; fourni par l'intendant général du duc de Rohan le sieur Aillet, fait à Pontivy le 20 décembre 1695 - Registre de 102 pp. in-fol (reliure cartonnée) - TTB est : 200/300 Résultat : 200 FERMES DES REVENUS & RÉGIE DU DUCHÉ DE ROHAN 58 - FERMES DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN - A Charles du Hautbois, sieur de Saintnizon - à François de Bréhant, seigneur de Glécouet - à Jacques Nogues et Jean Griffart; trois signatures; 1508 - Grand parchemin (60x64cm) TTB est : 200/300 Résultat : 200 59 - FERMES DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN - A Rolland Ferrando d'Ascordille, Alain et Tristan Le Flo (1514) - à Charles Marigo, sieur de Kerguiffaire et Charles de Coetmeur, seigneur de Kerauzet (1520) - à Michel Moreau (1574) - à Claude de Kermellec (1601 et 1610) - à Laurent Le Moine, sieur de Saint-Julien (1617, 1623 et 1629) - à Maurice Doudart, sieur de l'Isle (1635) - à Hierosme Kerneur, sieur du Clésio (1646 et 1649) - à Gilles Hingant, sieur du Bois-Hingant (1653) - à Hierosme de Kerneur (Querneur), sieur de Kerneur et Catherine Le Gouvello son épouse (1659) - à Etienne Guiller, sieur de Kergarts (1661) - à Daniel Moulin, sieur du Lavoir (1664 et 1667) - à Mathieu de la Pierre (1673, 1677 et 1683) - à Mathurin Plancher, sieur de la Cantière, Henri Chauvel, sieur des Portes et Augustin Plancher (1703) - à julien Le Goff négociant demeurant à Ploerdut (1731) - à Louis Ozmont bourgeois de Paris agissant pour le compte du sieur de La Touche, demeurant à Rennes (1748). Ensemble de pièces en parchemin et papier de divers formats dont grands parchemins, livrets in-fol, etc., états divers de B à SUP (dossier d'environ 12 cm d'épaisseur). est : 600/800 Résultat : 900 60 - PIÈCES ANNEXES o Procuration à Jacques-Paul de Kerangal, avocat au parlement et sénéchal de la ville de Josselin, pour gérer les affaires de Bretagne de Louis Marie Bretagne Dominique duc de Rohan Chabot (1754); 4 pp. in-4 -TTB o Perception des revenus des sous-fermes (XVIe siècle); 9 pp. in-8 - TB o Divers papiers concernant des cautions et des remboursements sur la ferme générale du duché pour Daniel du Moulin (1664 à 1671); 5 documents, 3 pp. in-8 et 2pp. in-4 dont 3 signés par Daniel du Moulin - TTB o Bail général du duché de Penthièvre, fait en la cour de Lamballe, signé par Nicault, notaire royal en 1671; 8 pp. in-2 - TB o Procuration à Guillaume-François Cormier pour prendre les fermes du duché de Rohan (1703) ; 3 documents : le premier de 2 pp. in-8, signé par diverses personnes dont Cormier; le deuxième et le troisième de 24 pp. in-4, signé "Louis De Rohan Chabot" et divers dont Cormier - TTB est : 300/400 Résultat : 300 61 - RÉGIE DU DUCHÉ - Divers dossiers dont un projet de régie pour le duché avec les observations de chacun; XVIIIe siècle - 51 pp. in-2 et 3 in-4 - B à TTB est : 100/150 Résultat : 70   COMPTE DES RECETTES, DÉPENSES & PERCEPTION DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN 62 - RENTES DU SIEUR ROBIN PABOUL - Grand document papier (30x33cm) signé par le vicomte "Jehan De Rohan" 1478 - SUP est : 300/400 Résultat : 250 63 - JACQUES PERIÉ - Deux documents concernant les attributions du fermier du duché de Rohan, Jacques Perié; 1486 - Un parchemin (32,5x19) et une page in-4 signée du vicomte de Rohan "Jehan de Rohan"(33) - Les 2 documents SUP est : 300/400 Résultat : 250 64 - DOCUMENT COMPTABLE - Signé par René vicomte de Rohan, prince de Léon, comte de Porhoët, baron de la Guarnache et de Frontenay "René de Rohan" 1537 - Parchemin (51x23cm) - TTB est : 200/300 Résultat : 150 65 - COMPTES DU DUCHÉ DES XVe & XVIe SIÈCLES - 20 parchemins de divers formats dont 3 signés par les vicomtes de Rohan (1477, 1479 et 1535) et 12 dossiers représentant 18 pp. in-fol, 24 pp. in-4 et 2 pp. in-8 dont une page in-fol datée 1634 signée par Henri de Rohan est : 500/800 Résultat : 600 66 - PERCEPTION DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ POUR LES XVIe, XVIIe & XVIIIe SIÈCLES - Ensemble très important de pièces comptables. Des centaines de pièces tous formats en parchemin et papier (dossier d'environ 8 cm) - TB qualité d'ensemble est : 500/700 Résultat : 800 67 - COMPTES DES RECETTES DE PONTIVY, ROHAN & GOUAREC - Comptes fournis et présentés à Marguerite Duchesse de Rohan, veuve de Henri Chabot, duc de Rohan par Hierosme de Kerneur fermier général; 1666. Livre in-fol, reliure plein veau, 104 pp. en vélin signé entre autre par de kerneur. On y indique, le nom des personnes, le lieu, la somme versée pour chacun, les amendes ainsi que les devoirs - SUP est : 500/700 Résultat : 800 68 - COMPTES DU DUCHÉ DU XVIIIe SIÈCLE - Comptes tant en charge qu'en décharge que rendent Toussaint et Dubourre commis chargés de la recette du duché (1723). Etat des recettes contenant le tableau général de la valeur du duché de Rohan suivant huit années dont un tableau pour les années 1756 à 1765 et un autre pour les années 1766 à 1773. Divers dossiers concernant les comptes du duché pour les sous-fermes (Seigneuries de Pontivy, Rohan, Gouarec, Loudéac, La Chèze et La Trinité) dont la récapitulation générale des sous-fermes du duché ainsi que la récapitulation des mouvances et des rentes dont le revenu du duché est augmenté depuis la fin du bail de M. de la Villehery expiré le 24 août 1768 jusqu'en janvier 1774. Tableau des rentes et redevances ainsi que la nature des rentes (froment, seigle, avoine grosse, chapons, poules et argent); Un tableau d'analyse des dix dernières années (1756/1765) sur les mêmes produits etc. divers dossiers compris entre 1713 et 1774; 153 pp. in-fol et 11 pp. in-2 - B à TTB est : 400/600 Résultat : 500 69 - BAIL DONNE À JULIEN LE GOFF - Déclaration de Julien Le Goff, demeurant au bourg de Plouerdut, qui déclare au duc de Rohan qu'il reconnaît avoir passé avec Mr de La Villean, procureur général du duc un bail sur des terres de la seigneurie de Rohan, Pontivy et Goarec... Bail signé "Julien le Goff" à Pontivy et contresigné à Paris par le duc "Louis B. de Rohan Chabot prince de Rohan" 1731; 2 pp. in-4 - TTB est : 100/150 Résultat : 100 CHARGES ET OFFICES DU DUCHÉ 70 - CHARGES ET OFFICES DES XVIIe & XVIIIe SIÈCLES o ABANDON DE CHARGE - Le marquis Sébastien de Rosmadec, comte de la Chapelle et de Crozon, gouverneur pour le roi de la ville et sénéchaussée de Quimper, délaisse à Madame de Rohan tous les droits sur le duché autrefois vicomté de Rohan, à cause de son titre et qualité de sénéchal féodé, héréditaire et réel et représentateur aux charges de lieutenant dans la juridiction du duché de Rohan et d'autres terres aliénées ou données en partage à la maison de Guémené, moyennant la somme de 36000 livres tournois payables par Madame de Rohan à Monsieur de Rosmadec qui demeure déchargé de toutes ses obligations en la dite qualité et au dit titre de sénéchal féodé avec ses dépendances; 1641. o ARRÊT DU PARLEMENT - Défense aux notaires des juridictions inférieures d'instrumenter hors de leur ressort; 1670 &1685 . o ARRÊT DU PARLEMENT - Obligeant les greffiers du duché de Rohan à se dessaisir des fermes des greffes entre les mains du greffier de Ploërmel; 1687. o REQUÊTE - Requête au parlement, de Louis de Rohan, demandant l'application de l'arrêt donnant aux notaires l'obligation de spécifier dans les actes de quelle seigneurie relève les héritages; 1698. o RÉVOCATION - Révocation de la charge de notaire par le duc de Rohan à Hierome, sieur de Boterher. Sur un des documents, une phrase autographe "revocation des offices de procureur et notaire a pontivy du Sr paulou boterher" et signature du duc "Louis de Rohan Chabot"(30) avec sceau à sec, aux armes du duc; 1699. o SIGNIFICATION - Cessation des fonctions de procureur et notaire à Pontivy pour Pierre Parin;1705. o ARRÊT - Arrêt rendu entre Mr Thomas de Robien, conseiller du roi au parlement et René Le Mezec, procureur de la juridiction de Pluvigner, destitué de sa charge; 1711. o ABANDON - Abandon par les juges de Pontivy à ceux de Ploërmel du tiers des émoluments de leur charge; 1727. o ARRÊT DU PARLEMENT - Faisant devoir aux héritiers des greffiers de remettre les minutes et les registres des greffes ; 1732. o RÉCEPTION - Réception de Louis Mahé comme greffier de la juridiction du duché de Rohan; 1741. o ARRÊT DU PARLEMENT - Sur les vacations des juges du duché de Rohan; 1753. o OFFICE DE SERGENT GÉNÉRAL - Pièces relatives à l'office de sergent général dont un document qui fait de la personne de Mathurin Le Normand le sergent général du duché de Rohan avec la signature et une ligne autographe du duc "provision de sergent général du duché de Rohan. Louis. B. D. de Rohan chabot duc de Rohan" et sceau à sec; 1758 o REMBOURSEMENT DES OFFICES DU DUCHÉ - Ensemble important de dossiers concernant le remboursement d'office des charges et offices du duché de Rohan effectué au début de la révolution soit pendant les années 1790, 1791, 1792 & 1793. On joint une Loi imprimée du 31 août 1792 qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales. Des centaines de pièces tous formats en parchemin et papier (dossier d'environ 3 cm d'épaisseur) - TB qualité d'ensemble est : 400/600 Résultat : 1 000 DROIT DE GUET 71 - FRANÇOIS II, DUC DE BRETAGNE Dernier duc de Bretagne, né en 1435, mort en 1488. Il succéda en 1459, à son oncle Arthur III, entra contre Louis XI dans la ligue dite du Bien Public, vit augmenter ses prérogatives par le traité de Saint Maur, suivit le roi au siège de Roye, tenta, en 1467, la conquête de la Normandie, mais fut contraint, après plusieurs défaites, de signé le traité d'Ancenis en 1468. Fort de l'appui du roi d'Angleterre, il reprit encore les armes contre son redoutable suzerain, mais fut vaincu à plusieurs reprises et forcé de se soumettre. Pendant la régence d'Anne de Beaujeu et la minorité de Charles VIII, il fut mêlé à toutes les coalitions féodales, essayant de les exploiter au profit de l'indépendance de la Bretagne. Le duc d'Orléans, révolté, trouva en lui un appui; mais l'irruption de Charles VIII et de la Tremoille en Bretagne et la perte de la décisive bataille de St Aubin du Cormier en 1488, qui décida du sort de la province, ruinèrent toutes ses espérances, et le chagrin qu'il en ressentit le conduisit en peu de temps au tombeau. Il eut pour conseiller et principal ministre le fameux Landais. Lettres patente de François, duc de Bretagne, qui accorde la permission à son cousin Jehan, vicomte de Rohan de rectifier et remonter les fortifications et châteaux de Pontivy et de Corlay (démolies pendant les guerres survenues en Bretagne) ainsi que les autres, les mêmes lettres stipulent qu'il jouira des droits de guet et de gardes sur tous les hommes et vassaux. Donné à Nantes le 16 décembre 1486, signé "François" et contresigné "Richart" - Grand vélin (44,5x29cm), mouillures et quelques petits trous. On joint une copie du XVIIe siècle, collationnée sur l'original par Dumand, conseiller, secrétaire du roi, maison de la couronne de France et un imprimé de 1677 sous le règne de Louis XIV est : 400/600 Résultat : 1 000 72 - CHARLES VIII, ROI DE FRANCE (né en 1470, mort en 1498; roi de France de 1483 à 1498) fils de Louis XI. Jusqu'en 1494, la régence fut exercée avec autorité par sa soeur Anne de Beaujeu, qui maria le roi à Anne de Bretagne (duchesse de Bretagne à la mort de son père François II en 1488, à l'âge de 11 ans et reine de France en 1491 à l'âge de 14 ans) en vue d'attacher le duché à la Couronne (1470-1498) Lettres patentes de Charles VIII adressées à son cousin le prince de Rohan où il est question de feu le duc de Bretagne François II (37), décédé en 1488; Charles marié depuis peu à sa fille Anne prend en mains certaines affaires de Bretagne notamment celles concernant les châteaux, les places fortes et les devoirs de guet, il confirme les droits accordés par François II du 16 décembre 1486 (voir lot précédent) Grande et belle signature "Charles" 23 décembre 1491 - Parchemin (48x26cm), mouillures et petits trous. On joint un imprimé de 1677 sous le règne de Louis XIV est : 400/600 Résultat : 450 73 - DROIT DE GUET "LETTRES DES DUCS DE BRETAGNE & DES ROIS DE FRANCE" - Important dossier relatif au droit de guet dont nombreuses copies certifiées des XVIIe et XVIIIe siècles concernant les lettres patentes des rois de France et des ducs de Bretagne des XVe et XVIe siècle. Nombreuses pièces, formats divers (env. 3 cm d'épaisseur) TB qualité d'ensemble. est : 300/500 Résultat : 600 74 - DROIT DE GUET, DIVERS DU XVIe AU XVIIIe SIÈCLE - Très nombreux dossiers manuscrits (consultations, procédures, quittances, jugements, sentences, etc.) concernant de très nombreuses communes du duché de Rohan. Nombreux imprimés du XVIIIe siècle et divers dont une question nouvelle et curieuse, savoir si les filles sont sujettes au paiement du droit de guet et garde. Monsieur le duc de Rohan, prince de Léon soutient l'affirmative. La demoiselle Gallic, appelante, soutient la négative... Des centaines de pièces, formats divers (environ 10 cm d'épaisseur) TB qualité d'ensemble est : 500/600 Résultat : 500

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