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CONDITIONS DE LAVENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 %TTC, pour les livres 23 % HT, soit 24, 265 %TTC
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications por tées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son exper t, compte
tenu des rectifcations annoncées au moment de la présentation de l’objet por tées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fdèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte offciel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches
ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des œuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant
la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Impor tant : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir
des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des
enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas
d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est preneur à l’estimation basse
dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En por tant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la
charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant
que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifé et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom
propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes
de Neuilly.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afn d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confé une procuration originale et une copie
de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de cer tifcat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressor t de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou
pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération :
Banque : Banque de Neufize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte : CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque : 30788 - Code guichet : 00900 - N° compte : 02058690002 - Clé RIB : 23
IBAN : FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC : NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 € lorsque l’acheteur est fscalement domicilié en France ou agit pour les besoins d’une
activité professionnelle et sont étendus jusqu’à
15 000 € lorsque l’acheteur justife qu’il n’a pas son domicile fscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets
sera différée jusqu’à l’encaissement.