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© Pierre Bergé & associés, Paris. Imprimé par l'Imprimerie Nouvelle en mai 2013.
© Photographies Stéphane Briolant.
CONDITIONS DE VENTE
.//. CONDITIONS OF SALE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs
paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 500 000 , 25% TTC
(soit 23,37% HT + TVA 5,5%) pour les livres et 25% TTC (soit 20,90% HT + TVA
19,6%) pour les manuscrits et autographes et au-delà de 500 000 17,93%
TTC (soit 17% HT + TVA 5,5%) pour les livres et 20,33% TTC (soit 15,00% HT
+ TVA 19,6%) pour les manuscrits et autographes. Ce calcul s’applique par lot et
par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non - résident,
l’adjudicataire paiera une TVA de 7% en sus de l’adjudication (lots signalés par
), ou 19,6% (lots signalés par )en sus des frais légaux (le montant de cette TVA
sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai
maximum d¹un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321 - 4 du code de
commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des
associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash.
As well as the hammer price, buyers will pay the following premium : up to
500 000
, 25% inclusive of tax (23.37% + 5,5% VAT) for books, and 25 % inclusive
of tax (20.90% + 19.6 % VAT) for manuscripts and autographs ; above 500 000
17.93% inclusive of tax (17% + 5,5% VAT) for books, and 20,33% inclusive of tax (17%
+ 19.6% VAT) for manuscripts and autographs. This calculation applies to each lot
individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 7% V.A.T. (lots marked
by a ) or 19.6% VAT (lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the
buyer will be refunded of this V. A. T.. when he will be presenting to our cashier the
proof of export out of EEC). This calculation applies to each lot individually.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées
au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois
l’adjudication prononcée.
GARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual
annoucements made at the time of the sale noted into the legal records there of. An
exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works
offered for sale and therefore no claims will be accepted after the hammer has fallen.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre
de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxIe mise en adjudication.
BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as
announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated by the
auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should Pierre Bergé &
associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale
again and all those present in the saleroom may participate in thissecond opportunity
to bid.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce
formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné
des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont
un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas
Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison
téléphonique.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided
with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder’s bank details,
must be received by PBA no later than two days before the sale. In the event of
identical bids, the earliest will take precedence. Telephone bids are a free service
designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé & associés
cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant
l'exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
- Ventes à Richelieu-Drouot :
meubles, tableaux et objets volumineux qui n'auront
pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h seront
entreposés au 3
ème
sous-sol de l'Hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires
suivants : 13h-17h du lundi au vendredi, 8h-12h le samedi.
Magasinage : 6 bis rue Rossini - 75009 Paris Tél : +33 (0)1 48 00 20 56. Tous les frais
de stockage dûs aux conditions tarifaires de Drouot SA en vigueur devront être réglés
au magasinage de l'Hôtel Drouot avant l'enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
- Ventes au Palais d'Iéna :
meubles, tableaux et objets volumineux qui n'auront pas
été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h seront déposés
au Garde-Meubles TSE où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-12h /
14h-18h du lundi au vendredi.
Garde-Meubles TSE 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tél : +33 (0)1 49 93 02
90 - E-mail : garde-meubles.tse@orange.fr.
Les frais de stockage seront pris en charge par PBA pendant une durée de
15 jours à partir de la date de la vente. Au delà de ce délai, le tarif sera de 30
HT / mois / m
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à la charge de l'adjudicataire. L’adjudicataire qui souhaite retirer le lot
acquis au garde meubles doit en informer PBA 48 h à l’avance afin que PBA autorise
le garde-meubles à délivrer la marchandise.
L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau
acquitté.
REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of
the buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be
solely responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for
any damage items may incur from the time the hammer falls. All formality procedures,
including those concerning exportation as well as transport fall exclusively to the
buyer.
- Sales at Richelieu-Drouot :
Furniture, paintings and other voluminous objects which have not been retrieved by
the buyer on the day following the sales, before 10 am, will be stored in the 3rd
basement of the Hotel Drouot where they can be collected at the following hours :
1pm-5pm from Monday to Friday, 8am- 12am on Saturday.
Hotel Drouot Store : 6 bis rue Rossini, 75009, Paris Tel : +33(0)1 48 00 20 56
All due storage fees, according to the tariffs of Drouot SA, have to be paid at the Hotel
Drouot’s store before the retrieval of items and on presentation of the paid voucher.
- Sales at the Palais d’Iéna :
Furniture, paintings and other voluminous objects which have not been retrieved by
the buyer on the day following the sales, before 10am, will be stored at the TSE
furniture store where they can be collected at the following hours : 9am-12am / 2pm-
6pm from Monday to Friday.
Furniture store TSE : 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet
Tel : +33(0)1 49 93 02 90
Email : garde-meubles.tse@orange.fr
Storage fees will be taken care of by PBA for a duration of 15 days starting after the
date of the sale. Past this period of time, the buyer will be responsible for the fees
which will be of 30 euros per m³ per month . Please note that it will be compulsory
to inform Pierre Bergé & associés 48h before collecting the acquired items so that
Pierre Bergé & associés can authorize the delivery by the furniture store. Retrieval of
purchases is done upon appointment and presentation of the paid voucher.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les œuvres
d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la
loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se
substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule
sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la
vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être
confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune
responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-emption on works
of art or private documents. This means that the state substitutes itself for the last
bidder and becomes the buyer. In such a case, a representative of the French State
announces the exercise of the pre-emption right during the auction and immediately
after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the official sale
record. The French State will have then fifteen (15) days to confirm the pre-emption
decision. Pierre Bergé & associés will not be held responsible for any administrative
decisions of the French State regarding the use of its right of pre-emption.