Version HTML de base
© Pierre Bergé & associés // © photographies Stéphane Briolant et Art Digital Studio, Stéphanie Bourgoin. Imprimé par l'Imprimerie Nouvelle en mai 2012.
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS OF SALE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs
paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 500 000 , 25%
TTC (soit 23,37% HT + TVA 7%) pour les livres et 25% TTC (soit 20,90%
HT + TVA 19,6%) pour les manuscrits et autographes et au-delà de
500 000 16,05%TTC (soit 15%HT + TVA 7%) pour les livres et 17,94%
TTC (soit 15,00 HT + TVA 19,6%) pour les manuscrits et autographes.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les
lots dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera une TVA de
7% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 19,6% (lots signalés
par )en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé
sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai
maximum d¹un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321 - 4
du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils
sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros (
e
) and lots will be paid full
in cash. As well as the hammer price, buyers will pay the following
premium : up to 500 000
e
, 25% inclusive of tax (23.37% + 7%
VAT) for books, and 25 % inclusive of tax (20.9 + 19.6 % VAT) for
manuscripts and autographs ; above 500 000
e
, 16.05% inclusive of
tax (15% + 7% VAT) for books, and 17. 94% inclusive of tax (15% +
19.6% VAT) for manuscripts and autographs. This calculation applies to
each lot individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay
a 7% V.A.T. (lots marked by a ) or 19.6% VAT (lots marked by a ) on
the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this
V. A. T.. when he will be presenting to our cashier the proof of export out
of EEC). This calculation applies to each lot individually.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications
éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet
et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois
l’adjudication prononcée.
GARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into
the legal records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers
to establish the condition of the works offered for sale and therefore no
claims will be accepted after the hammer has fallen.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre
de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont
tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par
PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxIe mise en adjudication.
BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue
or as announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments
determinated by the auctioneer. The highest and last bidder will be the
purchaser. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous
bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those
present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin
du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard
deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de
l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre
Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de
liaison téléphonique.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the
form provided with the auction catalogue. This form, accompanied
by the bidder’s bank details, must be received by PBA no later than
two days before the sale. In the event of identical bids, the earliest
will take precedence. Telephone bids are a free service designed
for clients who are unable to be present at auction. Pierre Bergé &
associés cannot be held responsible for any problems due to technical
difficulties.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes
formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive
responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided
to the buyer. The buyer will be solely res-ponsible for insurance, and
Pierre Bergé & associés assumes no fiability for any damage items may
incur from the time the hammer falls. All transportation arrangements
are the sole responsability of the buyer.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption
sur les œuvres d’art mises en vente publique conformément aux
dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié
par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au
dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule
sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée
à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de
préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours.
Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des
décisions administratives de préemption.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-
emption on works of art or private documents. This means that the
state substitutes itself for the last bidder and becomes the buyer.
In such a case, a representative of the French State announces the
exercise of the pre-emption right during the auction and immediately
after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the
official sale record. The French State will have then fifteen (15) days to
confirm the pre-emption decision. Pierre Bergé & associés will not be
held responsible for any administrative decisions of the French State
regarding the use of its right of pre-emption.