Version HTML de base
© Pierre Bergé & associés, Paris. Imprimé par l'Imprimerie Nouvelle en novembre 2013.
© Photographies Stéphane Briolant.
CONDITIONS DE VENTE
.//. CONDITIONS OF SALE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). Les acquéreurs
paieront en sus des enchères les frais suivants :
Jusqu’à 50 000 27,51 % TTC (soit 23 % HT + TVA 19,6%) pour les
manuscrits et autographes et 24,26 % TTC (soit 23 % HT + TVA 5,5%) pour
les livres.
De 50 000 à 500 000 24,52 % TTC (soit 20,5 % HT + TVA 19,6%) pour
les manuscrits et autographes et 21,62 % TTC (soit 20,5 % HT + TVA 5,5%)
pour les livres.
Au delà de 500 000 20,33 % TTC (soit 17 % HT + TVA 19,6%) pour les
manuscrits et autographes et 17,93 % TTC (soit 17 % HT + TVA 5,5%) pour
les livres.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche. AVIS IMPORTANT : Pour les lots
dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 7% en
sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 19,6% (lots signalés par )en sus
des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation
de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d¹un mois).
Conformément aux dispositions de l’article 321 - 4 du code de commerce
l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des
associés de la société Pierre Bergé & associés.
The auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash. As
well as the hammer price, buyers will pay the following premium :
Up to 50 000 27.51% inclusive of tax (23%+19.6% VAT) for manuscripts
and autographs and 24.26 % inclusive of tax (23% + 5.5% VAT) for the books.
From 50 000 to 500 000 24.52% inclusive of tax (20.5%+19.6% VAT) for
manuscripts and autographs and 21,62% inclusive of tax (20.5%+5,5% VAT)
for the books.
Above 500 000 20.33% inclusive of tax (17%+19.6% VAT) for manuscripts
and autographs and 17.93 % inclusive of tax (17% + 5.5% VAT) for the books.
This calculation applies to each lot individually. For lots sold by a non -
resident the buyer will pay a 7% V.A.T. (lots marked by a ) or 19.6% VAT
(lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the buyer will be
refunded of this V. A. T.. when he will be presenting to our cashier the proof of
export out of EEC). This calculation applies to each lot individually.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications
éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées
au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée.
GARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only
by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the legal
records there of. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the condition of the works offered for sale and therefore no claims will be
accepted after the hammer has fallen.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de
fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de
s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxIe mise en
adjudication.
BIDS
Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as
announced by Pierre Bergé & associés, and will be in increments determinated
by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should
Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the
lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in thissecond opportunity to bid.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente. Ce formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant
la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les
enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne
peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être
tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
Those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form
provided with the auction catalogue. This form, accompanied by the bidder’s
bank details, must be received by PBA no later than two days before the sale.
In the event of identical bids, the earliest will take precedence. Telephone
bids are a free service designed for clients who are unable to be present
at auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any
problems due to technical difficulties.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités,
notamment celles concernant l'exportation, ainsi que les transports restent à
la charge exclusive de l’acquéreur.
Ventes à Richelieu-Drouot :
meubles, tableaux et objets volumineux qui
n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant
10h seront entreposés au 3
ème
sous-sol de l'Hôtel Drouot où ils pourront être
retirés aux horaires suivants : 13h-17h du lundi au vendredi, 8h-12h le samedi.
Magasinage : 6 bis rue Rossini - 75009 Paris Tél : +33 (0)1 48 00 20 56. Tous
les frais de stockage dûs aux conditions tarifaires de Drouot SA en vigueur
devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant l'enlèvement des
lots et sur présentation du bordereau acquitté.
REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive
responsability of the buyer. Transportation and storage will be invalided to the
buyer. The buyer will be solely responsible for insurance, and Pierre Bergé
& associés assumes no liability for any damage items may incur from the
time the hammer falls. All formality procedures, including those concerning
exportation as well as transport fall exclusively to the buyer.
Sales at Richelieu-Drouot :
Furniture, paintings and other voluminous objects which have not been
retrieved by the buyer on the day following the sales, before 10 am, will be
stored in the 3rd basement of the Hotel Drouot where they can be collected
at the following hours : 1pm-5pm from Monday to Friday, 8am- 12am on
Saturday.
Hotel Drouot Store : 6 bis rue Rossini, 75009, Paris Tel : +33(0)1 48 00 20 56
All due storage fees, according to the tariffs of Drouot SA, have to be paid at
the Hotel Drouot’s store before the retrieval of items and on presentation of
the paid voucher.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur
les œuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de
l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du
10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas,
le représentant de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau
auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré
à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai
de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité
du fait des décisions administratives de préemption.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State is entitled to use its right of pre-emption on
works of art or private documents. This means that the state substitutes itself
for the last bidder and becomes the buyer. In such a case, a representative of
the French State announces the exercise of the pre-emption right during the
auction and immediately after the lot has been sold, and this declaration will
be recorded in the official sale record. The French State will have then fifteen
(15) days to confirm the pre-emption decision. Pierre Bergé & associés will
not be held responsible for any administrative decisions of the French State
regarding the use of its right of pre-emption.