Version HTML de base
EXÉCUTION DE LA VENTE
Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication les frais suivants :
- pour les livres 20 % HT + TVA (7 %) = 21,4 % TTC.
- pour les autres lots 20 % HT + TVA (19,60 %)= 23,92 % TTC.
Les frais seront majorés de 3% HT (soit 3,21% TTC pour les livres et 3,59% TTC pour les autres lots) pour les
adjudicataires sur internet.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Une fois l’adjudication prononcée, les lots seront sous la responsabilité des acquéreurs.
Une exposition préalable permettant aux amateurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
En cas de double enchère avérée, le lot sera remis en vente immédiatement et le public sera admis à enchérir à
nouveau.
ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES et ORDRES d’ACHAT
Ce service est rendu par l’Étude dans les conditions suivantes :
Cette faculté sera donnée en priorité aux amateurs s’étant déplacés à l’exposition de la vente et ayant déposé un
chèque de caution équivalent aux deux tiers de l’estimation basse.
Les demandes de lignes téléphoniques comme les ordres d’achat devront impérativement être confirmés par écrit
et accompagnés d’un chèque ou de n° de carte bancaire, au plus tard le vendredi précédant la vente, par courrier,
fax ou e-mail. Toute demande de ligne portant sur un lot dont l’estimation basse est inférieure à 300
€
ne sera pas
prise en compte. Une consignation bancaire sera exigée pour tout ordre d’achat ou toute demande d’enchère par
téléphone portant sur un total d’estimations basses supérieur à 500
€
.
En aucun cas l’Étude ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque disfonctionnement technique ou
humain, les demandes de lignes téléphoniques et les ordres d’achat n’étant qu’une simple facilité accordée aux
acquéreurs, à leurs risques et périls.
PAIEMENT
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, frais et taxes. L’adjudicataire pourra acquitter
son bordereau par les moyens suivants :
- En espèces : jusqu’à 3 000
€
frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000
€
frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- Par chèque ou virement bancaire (en cas de chèque ordinaire, présentation obligatoire de deux
pièces d’identité)
- Par carte bancaire : une commission de 1,50 % sera prélevée sur le bordereau d’adjudication pour
les paiements hors Union Européenne.
ENLÈVEMENTS
Les enlèvements se feront à la fin des ventes sous la responsabilité des acquéreurs et en présence du personnel de
l’Étude, le soir de la vente ou le lundi suivant la vacation.
Passé ce délai, les lots seront transportés par un déménageur dans un garde meuble, aux frais, risques et périls
des acquéreurs.
EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Les lots peuvent être expédiés par l’Étude
aux conditions suivantes :
- Une demande écrite de l’adjudicataire mentionnant expressément la décharge de l’Étude en cas de
dommage de l’objet subi du fait de cette expédition
- Le règlement préalable par l’acquéreur des frais d’emballage et d’expédition (à déterminer selon le
poids et la valeur du lot)
CONDITIONS DE LA VENTE