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C O N D I T I O N S D E V E N T E
Aucun ordre d’achat, demande de téléphone ou inscription sur Artfact ne sera validé sans l’envoi au préalable d’un
chèque de garantie à l’ordre de Le Brech & Associés. De ce fait, les ordres d’achat, demandes de téléphone et inscriptions sur
Artfact devront intervenir 48h avant la vente.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, des frais et taxes de 23.92% TTC.
Il est indiqué aux enchérisseurs que des frais indépendants de nos prestations pourront s’appliquer en cas d’enchères par voie
électronique notamment Artfact : 3% TTC sur l’adjudication et qu’il est absolument nécessaire de se référer aux conditions
générales et particulières des dits prestataires lors de la validation de ces contrats en ligne.
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. L’acquéreur est responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des
objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes. Les qualités sont données à titre indicatif et ne sont pas
garanties. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les expéditions demandées
sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après ses instructions écrites. Les éventuelles modifications concernant les
conditions de vente ou les descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
L’adjudicataire pourra s’acquitter de ses achats par les moyens suivants :
- en espèces jusqu’à 3000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 7600 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par chèque et virement bancaires
- par carte de crédit: VISA, MASTERCARD (pas de débit de carte de crédit à distance)
La Maison de Ventes se charge gracieusement d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier par les amateurs ne
pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de
nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 3 jours avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à
participer aux enchères.
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, seront effectués dans la même
monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes. Pour cela il est
conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque avoisinant leur intention d’achat, qu’ils
transmettront à la Maison de Ventes.
Les reproductions de ce présent catalogue sont données à titre indicatif, en aucun cas elles ne sauront engager la responsabilité de la
Maison de Ventes.
Estimation gratuite
Sur présentation à la maison de ventes, 7 rue Cadet – 75009 Paris