Version HTML de base
.
[
Thomas-Arthur de LALLY-TOLENDAL
]. 39 lettres ou pièces, la plupart signées, relatives à ses créances
sur la C
OMPAGNIE DES
I
NDES
, 1766-1802 ; environ 100 pages formats divers (mouillures avec manques sur
qqs pièces), sous chemise titrée « Créance sur la C
ie
des Indes ».
⁄
€
C
RÉANCES SUR LA
C
OMPAGNIE DES
I
NDES DE
L
ALLY
,
PUIS DE SON FILS
T
ROPHIME
-G
ÉRARD
.
État des 48 pièces énoncées au procès-verbal des 13-14 mai 1766 (principalement des lettres de change). Tableau
et état des lettres de change et billets dépendant de la confiscation Lally, déposés au greffe de la Chambre du
Domaine (mai 1766). État des effets dépendant de la confiscation, d’après celui présenté par le procureur du Roi
en la chambre du Domaine, visé et signé par les Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes (Sancé, Delessart,
Behic, Marion, De Bruny, Mery d’Arcy, Le Moyne, Risteau), juin 1766 (se montant à 1.455.995 livres).
Correspondance à M. Mouette, procureur du Roi en la chambre du Domaine, signée par les mêmes, ou par
Le Moyne seul (1766). Bordereau de caisse pour constater la situation des recettes et dépenses faites sur la
confiscation, signé par le receveur général du Domaine B
INET DE
L
A
B
RETONNIÈRE
(mars 1768). «
Mémoire pour
les Fermiers Généraux et officiers du Domaine du Roi
. Au sujet de la Confiscation Lally » (28 p.), avec lettre d’envoi
au procureur Mouette (janvier 1776), contestant les réclamations, alors que Lally a trahi les intérêts de la
Compagnie, et proposant une transaction à 6/700.000 livres… Plus d’autres lettres à Mouette (1766-1767, dont
le Contrôleur général L’A
VERDY
), avec notes et minutes de Mouette. Long
Mémoire
de Trophime-Gérard comte de
L
ALLY
-T
OLENDAL
à J
OLY DE
F
LEURY
, février 1782 (28 p.), faisant l’historique de la créance, réduite et reconnue à
902.303 livres, dont il réclame le paiement…Notes autographes de Trophime-Gérard. Copies de documents, dont
une lettre de l’abbé Terray pour le paiement de la liquidation (1770), et un certificat de Le Brun, trésorier militaire
pour la Compagnie à Pondichéry. Imprimé :
Papers relating to the claims of Trophimus-Gerrard De Lally-Tollendal.
Papiers relatifs aux réclamations de Trophime-Gérard De Lally-Tollendal
(London, 1802), complété par des notes
autographes.
.
[
Thomas-Arthur de LALLY-TOLENDAL
]. 20 lettres, pièces ou manuscrits, et 11 imprimés, 1778-1786.
⁄
€
D
OSSIER CONCERNANT LA RÉVISION DU PROCÈS DE
L
ALLY
,
ET LA LUTTE DU FILS
T
ROPHIME
-G
ÉRARD POUR
RÉHABILITER SON PÈRE
.
L.S. de Trophime-Gérard de L
ALLY
-T
OLENDAL
, Paris 31 mars 1778, aux Directeurs et Syndics de la Compagnie
des Indes, pour demander des pièces dont les originaux sont entre leurs mains, et rappeler leur devoir de concourir
« au triomphe de l’innocence opprimée » ; copie conforme signée par lui d’un « original écrit de la main de mon
père actuellement dans les miennes », énumérant des documents à demander au Contrôleur général et à la
Compagnie (la plainte du Conseil de Pondichéry, copie du Conseil de guerre tenu pour marcher sur Madras, le
journal de Fumel…) ; liste de questions de Trophime-Gérard à propos de l’existence même de la correspondance
de son père avec les ministres et la Compagnie, celle du gouverneur et du Conseil de Pondichéry, etc. Sa supplique
au Parlement de Rouen, tendant à obtenir mandement pour assigner en cette cour Gadeville, Chaponnay et
d’autres (16 juillet 1778). Manuscrit de la
Seconde Partie
de son
Mémoire produit au Conseil d’État […] dans
l’instance en cassation de l’arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally […] et signifié pour
défense à M. le procureur général du Parlement de Normandie, dans l’instance renvoyée en cette cour par l’arrêt du conseil
qui a prononcé la cassation
, manuscrit (minute) de la 2
e
des 3 parties du factum publié à Paris en 1779 (cahier de
143 p. in-fol., broché). Manuscrit de l’exorde de son plaidoyer prononcé devant le Parlement de Rouen, le
23 février 1780 : « Fils d’un père malheureux et innocent que la calomnie a égorgé avec le glaive des loix et qui a
versé sur un échafaud les restes d’un sang presqu’entièrement epuisé par plus de cinquante années de services et