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16, rue de la Banque - 75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 92 10 - Fax : 01 53 45 92 19
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Pour vos règlements par virement bancaire veuillez utiliser le compte ci-dessous :
Banque Nationale de Paris - Agence centrale
RIB 30004 00828 00010577615 76
IBAN FR 76 3000 4008 2800 0105 7761 576
Code SWIFT : BNPAFRPPPAC
c
rédit
photographique
: s
tudio
s
ebert
d
irection
a
rtistique
: e
meric
d
umanois
CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant.
All purchases will be paid cash.
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères : 24 % TTC y compris pour les livres
qui supportent une TVA à 7 % ou 14,352 % (frais judiciaires).
Successful bidders will pay, the hammer price plus an additionnal premium of: 24 % inclu-
ding VAT the fees are the same for books including VAT 7% or 14,352 % (legals expenses).
4.Dèsl’adjudicationprononcée, lesobjetssontsousl’entièreresponsabilitédel’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meil-
leurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que
ce soit.
5. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
In case of payment by chek, buyers are advised that property, will not be released until
cheques have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 000
e
pour les ressortissants
français et les commerçants. 15 000
e
pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif
de domiciliation.
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 000
e
(only french residents and dealers) and 15 000
e
for
foreigners.
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
À défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédia-
tement ou à la première opportunité.
7. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées
pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
8. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente.
9. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
10. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la
vente.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l’expert ne
sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause.
11. Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES pour LES LOTS DONT l’ESTIMA-
TION EST SUPÉRIEURE À 1 000
e
avec confirmation écrite 48 heures avant la vente.
12. Retrait des achats :
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont
les frais sont à la charge des acheteurs. Seuls les objets fragiles ou de grande valeur seront
à retirer dans les locaux de la société Fraysse.
13. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.