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Estimations
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit
que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier.
conditions de vente
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquitte-
ment de l’intégralité des sommes dues.En cas de paiement par chèque ou par vire-
ment, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Il devra acquitter, en
sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
Frais de vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
27,508 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 19,6 %)
puis 23,92 %TTC de 15 001 à 600 000 € (20 % HT + TVA 19,6 %)
et 14,352 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 19,6 %)
Pour les livres :
24,265 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %)
puis 21,10 %TTC de 15 001 à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
et 12,660 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole
ƒ
sont soumis à des frais additionnels
de 5,5 % HT, soit 6,578 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé
par le symbole
•
sont soumis à des frais additionnels de 19,6 % HT, soit 23,44 %. TTC
du prix d’adjudication.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement
à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service
comptabilité au : +33 (0)1 53 34 10 17.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le pro-
noncé du mot “ adjugé ”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à
nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du cata-
logue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
paiement
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la vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2
le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
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l’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
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les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la ven-
te, une lettre accréditrive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’il transmettront à PIASA.
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en espèces :
- jusqu’à 3 000 frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en
France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
- jusqu’à 15 000 frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son
domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Piasa-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9h à 18h sans inter-
ruption. Tél. : +33 (0)1 53 34 10 17.
ordres d’achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue.
PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les cli-
ents. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas
d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécu-
tion de ceux-ci.Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au
premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont
l’estimation est inférieure à 300 euros.
coNdiTions GénÉraleS de veNte
Code SWIFT :
Numéro de compte international (IBAN) :
BNPPARB PARIS A CENTRALE FR
76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) :
PIASA SA DEPOT CLIENT :
BNPAFRPPPAC
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVV ART L 321 6 CC
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé
30004
00828
00010592941
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Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pou-
vant les intéresser et à constater leur état avant la vente
aux enchères, notamment pendant les expositions.
Piasa se tient à leur disposition pour leur fournir des
rapports sur l’état des lots.
En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée.
1.
les meubles, tableaux et objets volumineux
adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs ac-
quéreurs le lendemain de la vente, avant 10 heures,
en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au
3e sous-sol de l’hôtel Drouot où ils pourront être retirés
aux horaires suivants :
9h-10h et 13h-17h30 du lundi au vendredi
8h-10h le samed
i
magasinage :
6 bis, rue Rossini 75009 Paris Tel +33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires
en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel
Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation
du bordereau acquitté.
2.
les achats de petit volume
seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre
gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais
de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de
3 HT par jour calendaire et par lot.
3.
assurance
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Les biens non retirés seront entreposés aux frais,
risques et périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue
d’aucune garantie concernant ces dépôts.
avis important aux acHEtEurs.
stocKagE Et EnlÈvEmEnt DEs acHats.
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