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les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il
est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditrive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’il transmettront à PIASA.
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en espèces :
- jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur
a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une
activité professionnelle.
- jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur
justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas
pour les besoins d’une activité professionnelle.
Piasa-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables
de 9 h à 18 h sans interruption : (Tél. +33 (0)1 53 34 10 17)
Estimations
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite
de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix
d’adjudication pouvant varier.
conditions de vente
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les
frais et taxes suivants :
frais de vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes
suivantes :
27,508 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 19,6 %)
puis 23,92 %TTCde 15 001 € à 600 000 € (20 %HT + TVA 19,6 %)
et 14,352 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 19,6 %)
Pour les livres :
24,265 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %)
puis 21,10 %TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
et 12,660 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)
Pour le vin :
21,528 % TTC (18 % HT + TVA 19,6 %)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole
ƒ
sont soumis à
des frais additionnels de 5,5 % HT, soit 6,578 % TTC du prix de
l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole
•
sont soumis à des frais additionnels de 19,6 % HT, soit 23,44 %.
TTC du prix d’adjudication.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet
d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples
renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au :
+33 (0)1 53 34 10 17.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Paiement
1
la vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets,
ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la
même monnaie.
2
le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3
l’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obli-
gatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
coNdiTions GénÉraLeS de veNTe
PIASA conseille aux acheteurs d’examiner avant la vente,
avec soin, l’état des œuvres les intéressant. Pour leur
faciliter la tâche, elle met à leur disposition des rapports
sur l’état des lots. Les indications non seulement dans les
rapports mais aussi dans les catalogues sont l’expression
d’une simple opinion.
À cet effet, l’absence, dans le catalogue ou le rapport d’état
des mentions « restaurations, accidents … » n’implique
nullement qu’un objet, meuble ou tableau soit exempt de tout
défaut ou restauration. De même, une mention particulière
n’implique pas qu’un bien soit exempt de tout autre défaut.
En aucun cas elle ne saurait remplacer totalement un
examen personnel de l’acquéreur éventuel. En conséquence,
aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée.
1
les meubles, tableaux et objets volumineux
adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs
le lendemain de la vente, avant 10 heures, en salle à Drouot
Richelieu seront entreposés au 3
e
sous-sol de l’hôtel Drouot
où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
9h-10h et 13h-17h30 du lundi au vendredi
8h-10h le samedi
magasinage :
6 bis, rue Rossini - 75009 Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en
vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot
avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau
acquitté.
2
les achats de petit volume
seront transportés chez
PIASA où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze
jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par
les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot
.
3
assurance
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et
périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie
concernant ces dépôts.
avIS IMPORTaNT aUX achETEURS.
STOckaGE ET ENLÈvEMENT dES achaTS.
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en préparation, veuillez
nous adresser par e-mail à :
contact@piasa.fr
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de téléphone en mentionnant
les spécialités qui retiennent
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votre attention.
Vous pouvez aussi imprimer
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de nos ventes sur notre site :
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Numéro de compte international (IBAN) :
BNPPARB Paris A CENTRALE FR
76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) :
PIASA SA DEPOT CLIENT :
BNPAFRPPPAC
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVV ART L 321 6 CC
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé
3 0004
00828
00010592941
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Ordres d’achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat
inclus dans ce catalogue.
PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni
PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles
ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure
à 300 €.