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Cet inventaire est suivi d’un compte de recettes et dépenses établi par le précédent régisseur, Allard, entre le 15 août 1778
et juillet 1780. On y trouve le produit des ventes de sucre et les commissions prélevées; ainsi, en 1779 : « Reçu pour quinze
barriques de sucre vendues à M Clément dont huit blanc et sept commun, qui ont produit suivant facture certifiée, 9621 livres
19 sols 9 deniers », avec, en dépense : « Pour commission sur ladite somme, 962 livres 11 sols 10 deniers ». L’ensemble des
recettes se monte à 65 017 livres et celui des dépenses à 71 479, soit un déficit de 6 462 livres correspondant à la somme due au
régisseur.
Reproduction page ci-contre
378.
SAINT-DOMINGUE
.
Antoine de Thomassin, comte de peInier
(1731-1809) officier de marine, gouverneur
de Saint-Domingue. 1 L.S. et 6 copies de lettres au ministre de la Marine, le comte de La Luzerne, et 1 L.S. de La
Luzerne à Peinier, plus 4 copies de lettres certifiées conformes par les membres du Comité paroissial, Port-au-
Prince et Paris 1789-1790 ; 27 pages et demie in-fol. ou in-4.
1.000/1.500
Intéressant ensemble sur la colonie au début de la Révolution.
14 octobre 1789
. La Luzerne recommande M. de
Monglat, avocat, qui résidera au Port-au-Prince…
25 avril 1790
. Peinier raconte ses difficultés pour maintenir l’ordre dans la
colonie : révolte de la compagnie du
Drozaire
, condamnation des rebelles par un conseil de guerre, fuite de mulâtres soupçonnés
de complot vers la partie espagnole de l’île…
26 avril.
Peinier raconte la réaction de députés de l’Assemblée coloniale, aux
décrets de l’Assemblée nationale concernant les colonies ; l’assemblée qui siège à Saint-Marc se considère comme pratiquement
souveraine…
9 mai
. Peinier informe le ministre que l’Assemblée coloniale a rejeté des propositions de reconnaître les Droits
de l’Homme et de déclarer l’égalité des gens de couleur et des Blancs…
6 juin
. La Luzerne envoie un mémoire lu à l’Assemblée
nationale sur l’indiscipline de certains régiments…
11 juin
. La Luzerne fait part de l’interdiction royale de faire usage d’aucune
cocarde, sauf la cocarde nationale…
Juin
. La Luzerne informe le gouverneur de mesures prises ou à prendre pour la fédération
des troupes de terre avec les milices nationales…
21 août
. Peinier avise le ministre du refus de la province du Nord de fournir
des troupes pour en imposer à l’attroupement de Léogane…
3 septembre
. Peinier envoie copie de sa proclamation aux paroisses
concernant la conduite de l’assemblée ci-devant séant à Saint-Marc, et la formation d’une nouvelle…
17 octobre
. Peinier expose
les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les décrets de l’Assemblée nationale relatifs aux municipalités ; ils n’ont pas
prévu de traiter avec des nations riveraines… Etc. On joint la copie d’époque d’une lettre de La Luzerne au marquis de La
Galissonnière, mars 1790.
Reproduction page ci-contre
379.
SAINT-DOMINGUE
.
Antoine de Thomassin, comte de peInier
(1731-1809) officier de marine, gouverneur
de Saint-Domingue. 4 minutes ou modèles de lettres dont 2 signés, Port-au-Prince juillet-novembre 1790, aux
officiers municipaux, commandants ou marguilliers de paroisse, et 26 lettres à lui adressées, la plupart L.A.S.,
1790 ; 35 pages in-fol. ou in-4.
2.000/2.500
Peinier envoie des documents relatifs à la formation et la convocation d’une nouvelle Assemblée coloniale (15 juillet et s.d.) ;
face à l’insurrection qui menace la colonie, il invite les autorités civiles et militaires à « se rallier tous pour la cause générale »
(2 novembre)… Les officiers ou marguilliers accusent réception au gouverneur des placards, proclamations et instructions
diverses ; ils donnent confirmation de la lecture publique d’une lettre du Roi à ses sujets de Saint-Domingue et de l’affichage
de proclamations et instructions, avec quelques échos de l’agitation des habitants ou de leur attachement à la patrie, et des
difficultés pour recueillir les informations voulues par le gouverneur… Ces lettres sont écrites d’Artibonite, Bombarde, Jacmel,
Jérémie, L’Arcahaye, La Croix des Bouquets, La Marmelade, Le Borgne, Le Cap, Le Dondon, Le Fond des Nègres, Le Grand
Goave, Le Gros Morne, Le Limbé, Le Morin, Le Port de Paix, Les Cayes, Les Coteaux, Limonade, Plaisance, Port Salut, Saint-
Louis…
Reproduction page ci-contre
380.
SAVOIE. charles iii de Savoie, dit le Bon
(1486-1553) Duc de Savoie. L.S., Vibert (?) 18 octobre 1544,
à son conseiller et maître d’hôtel Christofle Duc ; contresignée par Vulliet ; 1 page in-4, adresse, sceau aux armes
sous papier.
500/600
Relative au traité de Crépy par lequel la Flandre, l’Artois, le Piémont et la Savoie furent restitués par François I
er
à Charles-
Quint.
… « Pource que par vigueur des chappitres de ceste saincte paix nouvellement faicte entre l’empereur et le Roy le chasteau
de Vernon avecques ses appartenences nous doibt estre restitué, a ceste cause nous vous prions […] vous tranpourter audit
chasteau pour anostre nom prendre et accepter ladite remission et restitution »…
Reproduction page 119
381.
SAVOIE.
catherine d’Autriche, duchesse de Savoie
(1567-1597) fille de Philippe II d’Espagne,
épouse du duc Charles-Emmanuel I
er
. L.S. « La Infanta dona Catalina », Turin 9 mai 1593, à Jean-Antoine Ban,
avocat général delà les Monts, à Chambéry ; 1 page in-fol., adresse avec sceau aux armes sous papier (mouill.).
250/300
Elle a reçu sa lettre concernant le sieur de Lompnes et invite l’avocat général à « veriffier le plus secretement que faire se
pourra par bonnes et secretes informations tout ce que nous signiffiez »… Très rare.