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211.
Confédération du Rhin
. Manuscrit,
Traité d’alliance des Etats confédérés du Rhin, servant de base
à une nouvelle Constitution de l’Allemagne
, 12 juillet 1806 ; cahier in-fol. de 19 pages, lié d’un ruban bleu.
1.000/1.500
Traité portant création de la Confédération des États du Rhin, conclu le 12 juillet à Paris par les plénipotentiaires de
Napoléon et de seize princes allemands (Talleyrand, le baron de Cetto, etc.). Le présent manuscrit fut probablement une copie
de travail ; son texte présente de légères variantes par rapport à celui qui fut effectivement signé : les plénipotentiaires sont
nommés, mais ni leurs fonctions (ministre, conseiller intime) ni leurs décorations ne sont précisées ; quelques formulations
maladroites ou redondantes subsistent. Cependant les 40 articles correspondent à ceux de l’acte définitif : 1° les États déclarent
leur indépendance de l’Empire d’Allemagne pour se réunir entre eux par une confédération particulière ; 2° sauf exception, les
lois de l’Empire « sont comme nulles et non avenues » à l’égard des princes signataires ; 3° les princes « renoncent à tous les
titres qui ont rapport à la Constitution de l’Empire », etc. Sont ensuite décrits les titres et territoires de chacun des membres,
leurs droits souverains, et leur engagement militaire commun : « Il y aura une alliance entre l’Empire français, & les Etats
Confédérés en général et en particulier, en vertu de laquelle chaque guerre continentale qu’une des parties contractantes aura
à soutenir deviendra immédiatement communes à toutes » (art. 35)… Le Roi de Bavière s’engage à faire des fortifications et à
former divers établissements d’artillerie et d’approvisionnements, et le contingent de l’armée est fixé pour chacun d’entre eux
(art. 38) : « La France met 200,000 hommes de toutes les armes sur pied. La Bavière – 30,000. Wurtemberg – 12,000. Baden –
8,000. Berg – 5,000 », etc.
212.
congé militaire
. Épreuve avant la lettre, 1798 ; 31,5 x 43 cm (pli, lég. piq.,
cachet de la collection Gabriel de
Broglie
).
400/500
Gravure de J. Duplessis-Bertaux d’après un dessin de Carle Vernet, aux emblèmes de la République et de la vie militaire ;
rare épreuve des premiers essais avec la signature, le nom du graveur et la date 1798, et avant toute lettre.
213.
convention nationale
. 20 affiches, novembre 1793-mai 1794 ; in-fol.
150/200
Placards de
Bulletins
ou de
Suppléments au Bulletin de la Convention nationale
: comptes rendus des séances, décrets,
discours de délégations, offrandes patriotiques, etc., évoquant notamment des renonciations à la prêtrise, des prises de navires,
les monnaies, les ventes de biens d’émigrés, la conservation des maisons et jardins de Saint-Cloud, Versailles, Bagatelle, Sceaux
« pour servir de jouissance au peuple », etc.
On joint 2 numéros de la
Gazette nationale, ou le Moniteur universel
, 1793 et 1801.
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