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3 0 – TA J A N
134 — [LEGION d’HONNEUR]. E.-J.-J. MACDONALD.
1765-1840.
Maréchal, Grand-Chancelier de la Légion d’Honneur.
&
Joseph-Jérôme comte SIMEON.
1749-1842.
Juriste, homme
politique, beau-frère de Portalis.
L.S. du Grand-Chancelier & minute
autographe du comte Siméon.
Décembre 1816.
2 pp. in-folio, 8 pp. in-4
manuscrites et 3 pp. ¼ in-4 de minutes, notes en marge et qqs ratures.
400/500 €
Importants documents relatifs au projet de réforme de la Légion d’Honneur
sous la Restauration, après la fameuse ordonnance du 26 mars 1816.
Le
maréchal Macdonald demande l’avis du comte Siméon sur un projet relatif à la
discipline au sein de l’Ordre avec un règlement qui doit être soumis au Conseil des
ministres puis à l’approbation du Roi.
(…) D’autres occupations m’avaient
empêché de donner à cet objet toute la suite qu’il exige. J’avais d’ailleurs me
procurer tous les matériaux propres à un travail aussi important, et j’ai pensé que
pour donner à l’ordre de la Légion d’honneur tout l’éclat qu’il mérite, il fallait
repousser de son sein les individus qui sont indignes d’y figurer (…). La confiance
que j’ai dans vos lumières me fait désirer que vous vouliez bien examiner avec le
plus grand soin ce projet de règlement et mettre en marge de la copie que j’ai
l’honneur de vous communiquer, les observations que vous inspirera l’intérêt que
vous prenez à l’illustre institution (…).
Joint
ce premier travail adressé par
Macdonald : « Observations sur le Projet de règlement de discipline de l’Ordre
royal de la Légion d’Honneur » qui fut soumis au comte Siméon.
Joint :
l
es observations du comte Siméon relatif au règlement, sous forme de
minutes autographes et un projet au brouillon de l’ordonnance concernant ce
règlement de discipline en 13 articles.
135 — Joseph-Jérôme comte SIMEON.
1749-1842.
Juriste,
homme politique, beau-frère de Portalis.
5 L.A.S.
1815-1828.
9 pp. ½
in-4 et in-8. Joint un portrait du comte Siméon.
200/300 €
Correspondance relative à diverses affaires traitées par le comte Siméon sous
secrétaire d’Etat à la Justice, Pair de France sur la nomination du maire de Grâce
en octobre 1815, recommandation sur ses antécédents et copie des réponses du
ministre ; 1820, belle lettre de courtoisie dans laquelle Siméon conseille à son
correspondant de ménager sa santé ; 1828, relative à l’affaire du prêtre Brocard, curé
de Péruse, accusé d’avoir empoisonné les eaux d’un puits ; à propos de la
succession de M. Gallois, dont le comte Siméon fut l’exécuteur testamentaire ; 1840,
à propos d’un paquet remis à la marquise de Dolomieu pour la princesse Clémentine
et à Madame Adélaïde mais qui ne fut jamais réceptionné par leurs Altesses,
mentionnant une recommandation de Descloseaux et de Portalis.
136 — Joseph-Jérôme comte SIMEON.
1749-1842.
Juriste,
homme politique, beau-frère de Portalis.
Minute autographe d’un
discours à la Chambre.
(janvier 1833).
6 pp. in-4.
400/500 €
Ensembles de notes politiques et de jurisprudence pour un discours relatif à la
révision du procès du maréchal Ney et touchant à la loi du 19 janvier 1816 en
faveur des commémorations royalistes et des souvenirs de la légitimité
;
Faut-il
abroger en son entier la loi du 19 janvier 1816, ou doit-on en conserver quelques
traces ? Telle est la question dont nous nous occupons, et quoiqu’elle semble au
premier coup d’œil minutieuse, elle est d’une grande importance parce qu’elle
touche à l’un des principes fondamentales de la Charte (…).
A propos du duc
d’Elchingen, le comte Siméon donne cette conclusion ;
La famille du maréchal Ney
a demandé au Roi d’ordonner la révision du procès jugé par la Cour des Pairs (…).
Le gouvernement n’a de pouvoir que ceux que la loi lui donne. Il ne peut ni enlever
ni conférer des droits. L’intervention que sollicite la famille Ney serait un abus de
pouvoir ; le devoir du gouvernement est de s’en abstenir (…).
137 — Joseph-Jérôme comte SIMEON.
1749-1842.
Juriste,
homme politique, beau-frère de Portalis.
Manuscrit. Du Roi et des
ministres.
(1835).
3 pp. ¼ in-4 ; accompagnée d’une lettre adressée au
comte Siméon.
200/300 €
Epreuve d’un article politique qui devait paraitre sur les droits régaliens du Roi
et la place de ses ministres dans le gouvernement ;
(…) Dans les états où
aucune constitution ne s’est établie, « Si veut le roi si veut la loi », là se trouvent
les monarchies absolues. Dans les monarchies constitutionnelles, le pouvoir du
roi est limité ; mais on n’en a pas fait pour cela un roi fainéant, un roi soliveau.
Notre charte (…) a réglé les formes de son gouvernement. A lui seul appartient
le pouvoir exécutif. Faut-il qu’il exerce en ignorant et en aveugle, ou qu’il s’en
remette à ses ministres les laissant faire à leur guise ? (…) Le Roi doit gouverner
avec ses ministres. Il n’a point de volonté efficace qu’elle ne soit adoptée et
souscrite par eux. Ils ont toute liberté de s’y refuser (…).
Joint
la lettre du
directeur du journal au comte Siméon, justifiant l’ajournement de la publication
de son texte, sur la recommandation d’une « personne haut placé dans le
gouvernement » ; il n’en loue pas moins les termes ;
(…) Vous avez signalé les
rapports entre le roi et les ministres de la manière la plus vraie et la plus exacte,
plaçant votre travail infiniment au-dessus de celui de M. Roederer qui avait
embarrassé la question d’une étrange manière. Mais cette personne pensait que
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