La nouvelle réglementation antiterroriste de l’UE visera les bibliophiles

La nouvelle réglementation antiterroriste de l’UE visera les bibliophiles. Si la nouvelle réglementation de l’Union européenne est proposées et approuvés, les collectionneurs de livres européens et les revendeurs peuvent être dans une surprise ennuyante quand ils font leurs premiers achats importés en 2019.

Si un livre, une gravure, un tirage, un document ou une publication d’intérêt spécial datant de plus de 250 ans est importé dans un État membre de l’UE, le propriétaire ou le «détenteur des marchandises» devra présenter une déclaration d’importateur signée aux autorités douanières du pays d’entrée. La déclaration doit inclure une déclaration que les livres ont été initialement exportés légalement de leur pays d’origine. Toutefois, dans les cas où le pays exportateur (distinct du pays d’origine) est une « Partie contractante à la Convention de l’UNESCO sur les biens culturels », le titulaire des livres doit fournir une déclaration attestant qu’il a été exporté de ce pays conformément aux ses lois et règlements. Il va sans dire que si la proposition précise des livres et des documents d ‘ »intérêt particulier », elle ne donne aucun critère plus explicite pour définir ce que cela signifie et la notion d’ « intérêt particulier » est suffisamment vague et subjective pour inclure : en pratique, pratiquement n’importe quel livre que quelqu’un pourrait vouloir importer.

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