Sélection Bibliorare
212 - [RÉVOLUTION] AFFICHES RÉVOLUTIONNAIRES concernant les provinces : Paris, imprimerie Royale, aux dates. Lot de 9 affiches. - Loi relative à l'élection d'une nouvelle municipalité dans la ville de Mauriac [Cantal] 20 mars 1791- 1791- 36 x 46...
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
400 €
Description
cm.
- Loi relative aux Clermontois 27 Mars 1791 – idem -– 35 x 46 cm.
- Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à acquérir les bâtiments nécessaires à son établissement – 35 x 45 cm.
- Loi relative à la vente des bien nationaux 25 Mars 1791 – 35,5 x 45,5 cm.
- Loi portant qu'il ne sera fait aucune poursuite civile ni criminelle relativement aux troubles survenus dans la ci-devant Province du Macônois 25 mars 1791 – 35,5 x 45 cm.
- Loi relative aux travaux du canal de Nivernois 6 avril 1791 – 35 x 45,5 cm.
- Loi qui autorise les directoires des districts de Boubon-Lancy et d'Is-sur-Tille à s'installer dans les lieux y désignés ... 6 avril 1791 – 39 x 51 cm.
- Extrait de la loi martiale article 10, Maire et Officiers municipaux de Dunkerque 16 février 1792 – Dunkerque, Weins – 25,5 x 39 cm.
- Décret de la Convention Nationale du 10 juin 1793 qui change le nom de la ville de la Roche-Bernard en celui de La Roche-Sauver – 1793 – 33,5 x 43 cm.
On joint :
- Lettres pattentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale qui abolit la noblesse héréditaire 23 juin 1790 – Toulouse, Bellegarrigue – 4 p. in-4.
- Articles de l'arrêté de l'Assemblée Nationale du 4 Aout 1789 [abolition des privilège] – [Grenoble] Cuchet, [1789] – in-8 : 4 pages (forte mouillures).
Provenance : Collection Tanguy, Révolution française.
- Loi relative aux Clermontois 27 Mars 1791 – idem -– 35 x 46 cm.
- Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à acquérir les bâtiments nécessaires à son établissement – 35 x 45 cm.
- Loi relative à la vente des bien nationaux 25 Mars 1791 – 35,5 x 45,5 cm.
- Loi portant qu'il ne sera fait aucune poursuite civile ni criminelle relativement aux troubles survenus dans la ci-devant Province du Macônois 25 mars 1791 – 35,5 x 45 cm.
- Loi relative aux travaux du canal de Nivernois 6 avril 1791 – 35 x 45,5 cm.
- Loi qui autorise les directoires des districts de Boubon-Lancy et d'Is-sur-Tille à s'installer dans les lieux y désignés ... 6 avril 1791 – 39 x 51 cm.
- Extrait de la loi martiale article 10, Maire et Officiers municipaux de Dunkerque 16 février 1792 – Dunkerque, Weins – 25,5 x 39 cm.
- Décret de la Convention Nationale du 10 juin 1793 qui change le nom de la ville de la Roche-Bernard en celui de La Roche-Sauver – 1793 – 33,5 x 43 cm.
On joint :
- Lettres pattentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale qui abolit la noblesse héréditaire 23 juin 1790 – Toulouse, Bellegarrigue – 4 p. in-4.
- Articles de l'arrêté de l'Assemblée Nationale du 4 Aout 1789 [abolition des privilège] – [Grenoble] Cuchet, [1789] – in-8 : 4 pages (forte mouillures).
Provenance : Collection Tanguy, Révolution française.
