Sélection Bibliorare
[Boucherie]. ENSEMBLE DE 12 PIÈCES (ARRÊTS, ÉDITS) concernant la boucherie, le commerce de viande et bestiaux. 1694-1790. 12 pièces in-4, chacune de 4 à 8 p., en feuilles (certaines extraites de recueils ; une déchirée en marge ; qq....
Estimation :
180 / 250
Adjudication :
220 €
Description
brunissures).
- 8 février 1694. Arrêt du parlement du Dauphiné qui permet aux habitants de Grenoble de faire venir de la viande détaillée et coupée des boucheries des lieux avoisinants.
- 21 avril 1705. Arrêt du conseil d'état du roi, sur la réunion des nouveaux offices de contrôleurs-courtiers " de toutes sortes de marchandises de volaille, gibier, cochon de lait, agneaux… beurre et fromage ", avec les anciens.
- avril 1708. Edit du roi portant suppression des offices de jurés vendeurs visiteurs de porcs.
- décembre 1708. Edit du roi portant création d'offices de contrôleurs-visiteurs de toutes sortes de suifs.
- juin 1709. Edit du roi transformant le droit à payer sur le suif, en un droit sur chaque bœuf, vache ou veau.
- 24 septembre 1709. Déclaration du roi concernant les adjudicataires des droits attribués aux inspecteurs des boucheries & des boissons.
- 1er juillet 1710. Déclaration du roi qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1708 concernant les suifs, dans la généralité de La Rochelle.
- 15 juillet 1710. Déclaration du roi relative aux droits perçus sur les bœufs, vaches et autres bestiaux.
- 4 septembre 1742. Arrêt du conseil d'état du roi concernant Michel Le Bas, bourgeois de Saint-Lô dont les bestiaux non déclarés ont été confisqués.
- 14 mars 1744. Jugement du lieutenant général de police validant " la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur différens marchands bouchers ".
- 20 août 1774. Arrêt du conseil d'état du roi rendu, entre deux marchands bouchers et les religieux de l'abbaye de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, ces derniers n'étant pas autorisé à percevoir des droits sur l'occupation de la place Maubert.
-18 août 1790. Lettres patentes du roi au sujet des droits d'aides et d'octrois, " avec injonction spéciale aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits… ".
Soit 12 pièces.
- 8 février 1694. Arrêt du parlement du Dauphiné qui permet aux habitants de Grenoble de faire venir de la viande détaillée et coupée des boucheries des lieux avoisinants.
- 21 avril 1705. Arrêt du conseil d'état du roi, sur la réunion des nouveaux offices de contrôleurs-courtiers " de toutes sortes de marchandises de volaille, gibier, cochon de lait, agneaux… beurre et fromage ", avec les anciens.
- avril 1708. Edit du roi portant suppression des offices de jurés vendeurs visiteurs de porcs.
- décembre 1708. Edit du roi portant création d'offices de contrôleurs-visiteurs de toutes sortes de suifs.
- juin 1709. Edit du roi transformant le droit à payer sur le suif, en un droit sur chaque bœuf, vache ou veau.
- 24 septembre 1709. Déclaration du roi concernant les adjudicataires des droits attribués aux inspecteurs des boucheries & des boissons.
- 1er juillet 1710. Déclaration du roi qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1708 concernant les suifs, dans la généralité de La Rochelle.
- 15 juillet 1710. Déclaration du roi relative aux droits perçus sur les bœufs, vaches et autres bestiaux.
- 4 septembre 1742. Arrêt du conseil d'état du roi concernant Michel Le Bas, bourgeois de Saint-Lô dont les bestiaux non déclarés ont été confisqués.
- 14 mars 1744. Jugement du lieutenant général de police validant " la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur différens marchands bouchers ".
- 20 août 1774. Arrêt du conseil d'état du roi rendu, entre deux marchands bouchers et les religieux de l'abbaye de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, ces derniers n'étant pas autorisé à percevoir des droits sur l'occupation de la place Maubert.
-18 août 1790. Lettres patentes du roi au sujet des droits d'aides et d'octrois, " avec injonction spéciale aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits… ".
Soit 12 pièces.
