Description
" A.Q. Fouquier ", " au cabinet de l'accusateur public " 3 pluviôse an II (22 janvier 1794), 1 page in-4, en-tête " Tribunal Criminel, Extraordinaire et Révolutionnaire [...] Accusateur-Public ", beau cachet de cire rouge. " Reçu du comité de surveillance du département de Paris huit pièces qui sont différents procès-verbaux d'interrogatoire (…) concernant l'affaire des nommés Aubert, Ducquey, veuve Loyer et Delvenquourt, prévenus d'émigration… " Joint : L.S. d'Antoine JUDICIS, accusateur public et successeur de Fouquier de Tinville (guillotiné le 7 mai 1795), Paris, 23 floréal an III (12 mai 1795), sur copie d'un rapport d'état de santé d'un détenu emprisonné " à la maison de justice Egalité " (ex collège Plessis), rare griffe noire " Accusateur public du tribunal révolutionnaire ". - P.S. par l'accusateur public, 4 nivôse an VI (23 décembre 1797), 1 page in-4, en-tête " Tribunal criminel du département de Paris. Mandat d'arrêt de par la loi ". Ordre d'arrestation. - P.S. du substitut de l'accusateur public, 29 thermidor an II (16 août 1794), 1 page in-4, en-tête " L'accusateur public près le tribunal révolutionnaire ". Condamnation à mort de de Jean Henry Louis Joly de Bévi ex noble de Dijon [exécuté le même jour]. Le 10 mars 1793, la Convention nationale avait créé le tribunal criminel extraordinaire, qui porta le nom de Tribunal révolutionnaire à partir du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). En sa séance du 13 mars, la Convention procéda à l'élection des membres de ce tribunal. Louis-Joseph Faure fut élu accusateur public, mais déclina la proposition et Fouquier-Tinville accepta la fonction. C'est lui qui fut le moteur du tribunal, qui accueillit les juges et les jurés, qui choisit la salle, qui rédigea les actes d'accusation, qui fit appliquer la loi, qui reçut le bourreau, qui fixa le nombre de charrettes de condamnés, qui rendit compte au Comité de salut public. C'est à l'accusateur public qu'échoit l'ensemble des prérogatives de faire arrêter, poursuivre et faire juger, sur dénonciation des autorités ou des citoyens. C'est lui l'accusateur public aux procès de Charlotte Corday, de la reine Marie-Antoinette, des Girondins, de Barnave, de Madame du Barry, des Hébertistes, des Dantonistes, d'Elisabeth, sœur de Louis XVI. C'est encore lui, qui après le 9 thermidor, procéda à la reconnaissance d'identité des rebelles mis hors-la-loi Robespierre, Saint-Just, Couthon etc., avant leur envoi à la guillotine. Dès le 10 thermidor (28 juillet 1794), le Comité de salut public s'occupa du renouvellement complet du tribunal Fréron demanda un décret d'arrestation contre lui. Prévenu de sa prochaine arrestation, Fouquier-Tinville, sûr de son bon droit et de la reconnaissance de son innocence, va se rendre de lui-même. Son procès fut celui du Tribunal révolutionnaire. Il l'accusait notamment, surtout depuis la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), d'avoir mis en jugement un nombre considérable de personnes qui ne s'étaient jamais connues, de les comprendre dans le même acte d'accusation, et de leur approprier le même délit ; d'avoir mis en jugement et fait exécuter certaines personnes, sans qu'il y eût contre elles aucun acte d'accusation. Ramené à la Conciergerie, Fouquier-Tinville écrivit ces dernières lignes : " Je n'ai rien à me reprocher : je me suis toujours conformé aux lois, je n'ai jamais été la créature de Robespierre ni de Saint-Just ; au contraire, j'ai été sur le point d'être arrêté quatre fois. Je meurs pour ma patrie et sans reproche. Je suis satisfait : plus tard, on reconnaîtra mon innocence ". Sa décapitation eut lieu le lendemain matin, place de Grève.
