Sélection Bibliorare
[SAINT-DOMINGUE]. ► Précieuse et rare collection de lois révolutionnaires sur les colonies françaises et principalement Saint-Domingue, d'un grand intérêt historique. Imprimées au Cap ou à Port-au-Prince, elles portent essentiellement sur...
Estimation :
2 000 - 3 000 €
Adjudication :
4423 €
Description
l'année 1790 qui a vu notamment la création de l'Assemblée Coloniale à Saint Marc:
─ Extrait de registres de l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de la Colonie Françoise de Saint-Domingue. Des délibérations de la Séance du Mercredi 18 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - Affiche in-folio, 450 x 350.
►Rare affiche ornée des armes royales et de fleurs de lys. L'Assemblée du Nord a décidé de procéder à «un Recensement ou Contrôle général par Districts ou Paroisses, pour constater les nombre et qualités des Personnes composants la Milice ou jouissants d'exemptions.»
─ Motion sur les finances, Faite à l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de Saint-Domingue. Séance du Mercredi 25 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - In-8, 16 pp. En feuilles.
Bacon de La Chevalerie, président de l'Assemblée provinciale, dénonce la gestion financière de Marbois et de Poissy son intendant.
─ Don patriotique. [Le Cap, 13 décembre 1789]. - Affiche in-folio, 430 x 350.
► Affiche très rare, imprimée sur 2 colonnes, avec décor de fleurs de lys au centre. L'Assemblée provinciale, dont Bacon de La Chevalerie est président, cherche à affirmer son autonomie vis à vis de la métropole en assurant son indépendance financière. Le don patriotique demandé, destiné à couvrir les frais de fonctionnement administratif de la partie Nord, est établi à la campagne «à 25 sols par tête de Nègre», alors qu'en ville il est indexé à la fois sur les loyers perçus ou versés, et aussi sur les «Nègres domestiques et ouvriers» pour lesquels les propriétaires paieront 20 sols. Traces de plis.
─ Extrait des Minutes du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Port-au-
Prince : Bourdon, 1790. - In-4, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 30 décembre 1789. Le Conseil met en demeure les «avocats militans en la Cour» Daugy et Larchevêque Thibaud de se présenter à la cour sous un mois, sous peine d'être rayés du tableau des avocats.
─ Extrait des Registres des Délibérations du Bureau de l'Assemblée
Provinciale du Nord de Saint-Domingue. Séance du 12 Février 1790.
[Saint-Domingue] : imprimerie nationale de la province du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 620 x 490. Plis et déchirures.
─ Proclamation du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies. Du 10 Mars 1790. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, [1790]. - In-8, 24 pp. En feuilles. Non coupé.
♦ Important document réunissant les proclamations du roi des 10 mars et 9 avril 1790, ainsi que l' «Instruction adressée par l'Assemblée Nationale à la Colonie de Saint-Domingue, à laquelle sont annexées les petites isles de la Tortue, la Gonave, & l'Isle à Vaches, du 28 mars 1790».
─ Déclaration de monsieur le Gouverneur Général, sur l' interprétation Des Décrets des 8 & 28 Mars. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, (1 f.), 10 pp. En feuilles.
─ Arrêté du conseil supérieur de Saint-Domingue. Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue. [21 mai 1790.]. Port-au-Prince:
Bourdon, 1790. In-4, 4 pp. En feuilles.
La cour délibère sur le décret de l'Assemblée générale du 14 mai, «décret qui prononce sur les matières les plus importantes de l'ordre public».
─ Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets, Partie de l'Ouest de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-folio, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 23 mai 1790.
La paroisse se conforme au décret du 8 mars et «arrête unanimement qu'elle n'adoptera aucune décision, aucun arrêtés de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, qu'ils n'ayent été décrétés par l'Assemblée Nationale, acceptés & sanctionnés par le Roi.»
Traces de pliures.
─ Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets. Et compte rendu à ses commettans. Par M. Jean-Baptiste-César
Dubuc-Saint-Olympe, De l'Usage qu' il a fait des pouvoirs illimités qui lui ont été confiés, comme Député de la Croix-des-Bouquets, à l'Assemblée générale de la partie Françoise de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-12, 11 pp. Extrait du 6 juin 1790.
En feuilles. Non coupé.
─ Extrait des registres De l'Assemblée provinciale permanente du Nord.
Séance du 8 Juin 1790. [Cap français, 1790]. - In-folio, (2 ff. second blanc).
Les 2 députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, Laborie et de Rouvray, sont de retour dans l'île et sont félicités pour avoir participé à l'élaboration des décrets des 8 et 28 mars présentés par Barnave.
─ Extrait Des Registres des Délibérations de la Paroisse de la Croixdes-
Bouquets, partie de l'Ouest de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 6 pp., (1 f. blanc). En feuilles.
♦ Importante délibération à l'issue de laquelle la partie Ouest demande la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc.
─ Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale du Nord de S. Domingue. Séance du seize juin mil sept cent quatre-vingtdix.
[Le Cap] : imprimerie de l'assemblée provinciale du Nord, [1790].
- Affiche in-folio, 450 x 340.
─ Déclaration authentique de l'Assemblée provinciale du Nord. Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord. De la séance du vingt-deux Juillet mil sept cent quatre-vingtdix.
[Le Cap] : de l'imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 450 x 340.
L'assemblée du Nord accepte de se soumettre au décret du 28 mars stipulant que l'assemblée locale devait être élue par des hommes libres, aussi bien noirs que blancs.
─ Copie de la lettre Adressée par la Garnison du Môle, à M. l'archevêque
Thibaud, En réponse à son projet de Décret. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-16, 3 pp., en feuilles.
Les soldats de la garnison sont indignés du projet de décret qui leur a été distribué, leur proposant une augmentation de solde en échange de leur ralliement à l'assemblée de Saint Marc.
─ Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, (1 f. blanc), 11 pp., (1 f. blanc).
En feuilles.
Extrait des Registres de l'Assemblée générale de la partie Française de Saint-Domingue. Séance du 20 juillet 1790. Devant les menaces de famine, l'Assemblée de Saint-Marc donne ordre d'ouvrir tous les ports aux navires étrangers.
─ Extrait Des Registres des Délibérations des Citoyens de la Paroisse de la Croix-des-Bouquets, Isle de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 4 pp. En feuilles.
L'assemblée paroissiale pointe 8 décisions illégales prises par celle de Saint-Marc, et en conséquence prend 9 arrêtés dans lesquels elle confirme la dissolution de l'Assemblée générale.
─ Troupes licenciées. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790.
- In-8, 15 pp. En feuilles.
L'Assemblée de Saint-Marc décide de licencier les troupes et de créer un corps des gardes nationales soldées.
─ Copie d'une lettre de l'Assemblée coloniale, Portant pour adresse:
Messieurs les Citoyens François formant l'Équipage & la Cargaison du vaisseau nationale le Léopard, en rade au Port-au-Prince ; et Décret de ladite assemblée concernant le vaisseau le Léopard. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 7 pp. En feuilles. Lettre datée du 30 juillet 1790.
─ Proclamation de M. le Général. Au nom de la Nation, de la Loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - Affiche in-folio, 415 x 315.
Proclamation du 30 juillet 1790 dans laquelle le Gouverneur Peinier prononce la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc. Manques et restaurations à deux angles, sans atteinte au texte.
─ Extrait des registres des délibérations de la paroisse de l'Acul. [Le Cap] : imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - In-4, 28 pp. Broché.
La paroisse de l'Acul assemblée dresse le bilan des derniers événements après la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc. Ce document est intéressant en ce qu'il relate les différents épisodes des débats et les difficultés du député Ladébat à faire entendre sa voix modérée.
─ Propositions Des Citoyens de la Colonie Qui étoient rassemblés à Léogane, et réponses de M. le Gouverneur général. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 20 pp. Broché.
Fait le 23 août 1790. Mouillures claires.
─ Proclamation de M. le Gouverneur Général, contenant L'exposition de la conduite de l'Assemblée, ci-devant séante à Saint-Marc, et invitation
Aux Paroisses pour en former une nouvelle. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 19 pp. En feuilles. Non coupé.
Proclamation du Gouverneur du 29 août 1790, résumant les événements des derniers mois, destinée à la fois aux habitants de l'île mais aussi à l'Assemblée nationale.
─ Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord. Séance du 8 Septembre 1790. [Le Cap] : imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 450 x 340.
L'Assemblée du Nord, qui s'est opposée à celle de Saint-Marc et a soutenu le Gouverneur au moment de sa dissolution, souhaite maintenant limiter son action à l'administration de la province en attendant les décisions de l'Assemblée nationale. ► Très rare.
─ Extrait des registres des délibérations de la compagnie des volontaires-
Patriotes du Port-au-Prince. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-4, (1 f. blanc), 18 pp. Broché.
Récit et justification des événements du point de vue des Volontairespatriotes.
► Rare.
─ Précis de la conduite du régiment du Port-au-Prince, Depuis le 13 Juin 1790, jusqu'au premier Octobre de la même année. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-4, 11 pp. En feuilles.
♦ Récit détaillé des premiers soulèvements de Saint-Domingue, relatés du point de vue de l'armée dirigée par le colonel de Mauduit, arrivé à Saint-Domingue le 17 juin, jusqu'au départ du comte Peinier pour la métropole. On trouve à la fin la liste des officiers restés fidèles.
─ Arrêt du conseil de S. Domingue. Concernant la caisse municipale.
Extrait des registres du conseil supérieur de S. Domingue. Du seize novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. [Port-au-Prince, 1790]. - In- 4, 12 pp. Broché.
─ Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, Commissaire-civil de la République, Délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique.
[Saint-Marc] : imprimerie de François Lamothe, 1793. - Affiche infolio, 415 x 310.
Décision datée du 4 novembre 1793 par laquelle Sonthonax, avocat au Parlement de Paris, déclare «la main levée de la saisie... sur tous les effets, hardes, argent monnoyé et argenterie embarqués sur les navires de la rade et appartenans aux citoyens de St-Marc.»
─ Extrait de registres de l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de la Colonie Françoise de Saint-Domingue. Des délibérations de la Séance du Mercredi 18 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - Affiche in-folio, 450 x 350.
►Rare affiche ornée des armes royales et de fleurs de lys. L'Assemblée du Nord a décidé de procéder à «un Recensement ou Contrôle général par Districts ou Paroisses, pour constater les nombre et qualités des Personnes composants la Milice ou jouissants d'exemptions.»
─ Motion sur les finances, Faite à l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de Saint-Domingue. Séance du Mercredi 25 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - In-8, 16 pp. En feuilles.
Bacon de La Chevalerie, président de l'Assemblée provinciale, dénonce la gestion financière de Marbois et de Poissy son intendant.
─ Don patriotique. [Le Cap, 13 décembre 1789]. - Affiche in-folio, 430 x 350.
► Affiche très rare, imprimée sur 2 colonnes, avec décor de fleurs de lys au centre. L'Assemblée provinciale, dont Bacon de La Chevalerie est président, cherche à affirmer son autonomie vis à vis de la métropole en assurant son indépendance financière. Le don patriotique demandé, destiné à couvrir les frais de fonctionnement administratif de la partie Nord, est établi à la campagne «à 25 sols par tête de Nègre», alors qu'en ville il est indexé à la fois sur les loyers perçus ou versés, et aussi sur les «Nègres domestiques et ouvriers» pour lesquels les propriétaires paieront 20 sols. Traces de plis.
─ Extrait des Minutes du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Port-au-
Prince : Bourdon, 1790. - In-4, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 30 décembre 1789. Le Conseil met en demeure les «avocats militans en la Cour» Daugy et Larchevêque Thibaud de se présenter à la cour sous un mois, sous peine d'être rayés du tableau des avocats.
─ Extrait des Registres des Délibérations du Bureau de l'Assemblée
Provinciale du Nord de Saint-Domingue. Séance du 12 Février 1790.
[Saint-Domingue] : imprimerie nationale de la province du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 620 x 490. Plis et déchirures.
─ Proclamation du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies. Du 10 Mars 1790. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, [1790]. - In-8, 24 pp. En feuilles. Non coupé.
♦ Important document réunissant les proclamations du roi des 10 mars et 9 avril 1790, ainsi que l' «Instruction adressée par l'Assemblée Nationale à la Colonie de Saint-Domingue, à laquelle sont annexées les petites isles de la Tortue, la Gonave, & l'Isle à Vaches, du 28 mars 1790».
─ Déclaration de monsieur le Gouverneur Général, sur l' interprétation Des Décrets des 8 & 28 Mars. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, (1 f.), 10 pp. En feuilles.
─ Arrêté du conseil supérieur de Saint-Domingue. Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue. [21 mai 1790.]. Port-au-Prince:
Bourdon, 1790. In-4, 4 pp. En feuilles.
La cour délibère sur le décret de l'Assemblée générale du 14 mai, «décret qui prononce sur les matières les plus importantes de l'ordre public».
─ Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets, Partie de l'Ouest de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-folio, 3 pp. En feuilles.
Extrait du 23 mai 1790.
La paroisse se conforme au décret du 8 mars et «arrête unanimement qu'elle n'adoptera aucune décision, aucun arrêtés de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, qu'ils n'ayent été décrétés par l'Assemblée Nationale, acceptés & sanctionnés par le Roi.»
Traces de pliures.
─ Extrait des registres des délibérations De la Paroisse de la Croix-des-
Bouquets. Et compte rendu à ses commettans. Par M. Jean-Baptiste-César
Dubuc-Saint-Olympe, De l'Usage qu' il a fait des pouvoirs illimités qui lui ont été confiés, comme Député de la Croix-des-Bouquets, à l'Assemblée générale de la partie Françoise de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-12, 11 pp. Extrait du 6 juin 1790.
En feuilles. Non coupé.
─ Extrait des registres De l'Assemblée provinciale permanente du Nord.
Séance du 8 Juin 1790. [Cap français, 1790]. - In-folio, (2 ff. second blanc).
Les 2 députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, Laborie et de Rouvray, sont de retour dans l'île et sont félicités pour avoir participé à l'élaboration des décrets des 8 et 28 mars présentés par Barnave.
─ Extrait Des Registres des Délibérations de la Paroisse de la Croixdes-
Bouquets, partie de l'Ouest de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 6 pp., (1 f. blanc). En feuilles.
♦ Importante délibération à l'issue de laquelle la partie Ouest demande la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc.
─ Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale du Nord de S. Domingue. Séance du seize juin mil sept cent quatre-vingtdix.
[Le Cap] : imprimerie de l'assemblée provinciale du Nord, [1790].
- Affiche in-folio, 450 x 340.
─ Déclaration authentique de l'Assemblée provinciale du Nord. Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord. De la séance du vingt-deux Juillet mil sept cent quatre-vingtdix.
[Le Cap] : de l'imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 450 x 340.
L'assemblée du Nord accepte de se soumettre au décret du 28 mars stipulant que l'assemblée locale devait être élue par des hommes libres, aussi bien noirs que blancs.
─ Copie de la lettre Adressée par la Garnison du Môle, à M. l'archevêque
Thibaud, En réponse à son projet de Décret. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-16, 3 pp., en feuilles.
Les soldats de la garnison sont indignés du projet de décret qui leur a été distribué, leur proposant une augmentation de solde en échange de leur ralliement à l'assemblée de Saint Marc.
─ Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, (1 f. blanc), 11 pp., (1 f. blanc).
En feuilles.
Extrait des Registres de l'Assemblée générale de la partie Française de Saint-Domingue. Séance du 20 juillet 1790. Devant les menaces de famine, l'Assemblée de Saint-Marc donne ordre d'ouvrir tous les ports aux navires étrangers.
─ Extrait Des Registres des Délibérations des Citoyens de la Paroisse de la Croix-des-Bouquets, Isle de Saint-Domingue. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 4 pp. En feuilles.
L'assemblée paroissiale pointe 8 décisions illégales prises par celle de Saint-Marc, et en conséquence prend 9 arrêtés dans lesquels elle confirme la dissolution de l'Assemblée générale.
─ Troupes licenciées. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790.
- In-8, 15 pp. En feuilles.
L'Assemblée de Saint-Marc décide de licencier les troupes et de créer un corps des gardes nationales soldées.
─ Copie d'une lettre de l'Assemblée coloniale, Portant pour adresse:
Messieurs les Citoyens François formant l'Équipage & la Cargaison du vaisseau nationale le Léopard, en rade au Port-au-Prince ; et Décret de ladite assemblée concernant le vaisseau le Léopard. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 7 pp. En feuilles. Lettre datée du 30 juillet 1790.
─ Proclamation de M. le Général. Au nom de la Nation, de la Loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - Affiche in-folio, 415 x 315.
Proclamation du 30 juillet 1790 dans laquelle le Gouverneur Peinier prononce la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc. Manques et restaurations à deux angles, sans atteinte au texte.
─ Extrait des registres des délibérations de la paroisse de l'Acul. [Le Cap] : imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - In-4, 28 pp. Broché.
La paroisse de l'Acul assemblée dresse le bilan des derniers événements après la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc. Ce document est intéressant en ce qu'il relate les différents épisodes des débats et les difficultés du député Ladébat à faire entendre sa voix modérée.
─ Propositions Des Citoyens de la Colonie Qui étoient rassemblés à Léogane, et réponses de M. le Gouverneur général. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 20 pp. Broché.
Fait le 23 août 1790. Mouillures claires.
─ Proclamation de M. le Gouverneur Général, contenant L'exposition de la conduite de l'Assemblée, ci-devant séante à Saint-Marc, et invitation
Aux Paroisses pour en former une nouvelle. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-8, 19 pp. En feuilles. Non coupé.
Proclamation du Gouverneur du 29 août 1790, résumant les événements des derniers mois, destinée à la fois aux habitants de l'île mais aussi à l'Assemblée nationale.
─ Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale permanente du Nord. Séance du 8 Septembre 1790. [Le Cap] : imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord, [1790]. - Affiche in-folio, 450 x 340.
L'Assemblée du Nord, qui s'est opposée à celle de Saint-Marc et a soutenu le Gouverneur au moment de sa dissolution, souhaite maintenant limiter son action à l'administration de la province en attendant les décisions de l'Assemblée nationale. ► Très rare.
─ Extrait des registres des délibérations de la compagnie des volontaires-
Patriotes du Port-au-Prince. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-4, (1 f. blanc), 18 pp. Broché.
Récit et justification des événements du point de vue des Volontairespatriotes.
► Rare.
─ Précis de la conduite du régiment du Port-au-Prince, Depuis le 13 Juin 1790, jusqu'au premier Octobre de la même année. Port-au-Prince : imprimerie de Mozard, 1790. - In-4, 11 pp. En feuilles.
♦ Récit détaillé des premiers soulèvements de Saint-Domingue, relatés du point de vue de l'armée dirigée par le colonel de Mauduit, arrivé à Saint-Domingue le 17 juin, jusqu'au départ du comte Peinier pour la métropole. On trouve à la fin la liste des officiers restés fidèles.
─ Arrêt du conseil de S. Domingue. Concernant la caisse municipale.
Extrait des registres du conseil supérieur de S. Domingue. Du seize novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. [Port-au-Prince, 1790]. - In- 4, 12 pp. Broché.
─ Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, Commissaire-civil de la République, Délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique.
[Saint-Marc] : imprimerie de François Lamothe, 1793. - Affiche infolio, 415 x 310.
Décision datée du 4 novembre 1793 par laquelle Sonthonax, avocat au Parlement de Paris, déclare «la main levée de la saisie... sur tous les effets, hardes, argent monnoyé et argenterie embarqués sur les navires de la rade et appartenans aux citoyens de St-Marc.»
