213 105 213. John ACTON (1736-1811) marin anglais, commandant en chef et ministre du royaume de Naples. 2 L.S. avec compliment autographe, Naples 1779-1803 ; sur 2 et 4 pages in-fol. ; en italien. 400 / 500 € 14 septembre 1779, au marquis della Sambuca, sur l’incident survenu dans le canal du Gozo entre une galiote maltaise et le commandant (soprastante) du fort du Gozo, et la remontrance du Grand Maître faite par son ministre Carignani ; il annonce le départ pour Livourne du cavaliere Adami avec deux bateaux (sciabecchi) pour recevoir la frégate… – 26 juillet 1803, au cavalier Luigi de Medici, sur l’état alarmant des finances et les mesures urgentes à prendre pour les mettre en ordre et rétablir le crédit pour la tranquillité de l’état… 214. AFFICHES. 27 affiches, 1710-1962 ; impressions de Paris, Bordeaux, La Rochelle et principalement Saintes ; in-fol. ou grand folio (défauts à qqs affiches) 500 / 600 € Arrest de la Cour des Aides : droits sur les huiles (1785). 1789-1790 (vignettes aux armes royales) : proclamations du Roi concernant les impositions et contributions ; Lettres-patentes du Roi sur les officiers municipaux, le recouvrement des impositions, annulation de procès pour perception de droits, jugements des juridictions prévôtales, marque des fers et cuirs ; Arrest de la Cour des Aides sur les impositions. 10 août 1792 : Adresse de l’Assemblée Nationale aux Français (respect des droits de l’homme et des propriétés, le Roi est suspendu et gardé en ôtage). Avis aux créanciers de la République (8 prairial II). Arrêtés du Comité de Législation (4 frimaire III), du Représentant du peuple Bailleul concernant l’Instruction publique (Séez 25 prairial III). École polytechnique, Concours pour l’admission des élèves (vendémiaire III). Pièces trouvées à Venise dans le portefeuille de d’Antraigues (prairial V, déchir.). Décret impérial : formalités au débarquement des personnes arrivées sur des navire de commerce (22 nivôse XIII). Adresse du Corps municipal de la Ville de Paris à S.M. l’Empereur et Roi (13 janvier 1813). Extrait des registres de la Secrétairerie d’État pour le renouvellement des municipalités (30 avril 1815). Ordonnance du Roi concernant les Militaires (9 mars 1815). Discours du Roi à l’ouverture de Chambres (22 décembre 1824). 2 décembre 1851 : Décret du Président de la République, dissolution de l’Assemblée et état de siège. Plus 3 affiches de dépêches télégraphiques du ministre de l’Intérieur sur la situation à Paris, du 4 au 6 décembre 1851. Décret du 20 mars 1962 sur le referendum. 215. ALÈS (Gard). 10 L.S. par M. d’IVERNY, Alais et Montpellier 1729-1738, au marquis de Villevieille, lieutenant à Sommières ; 24 pages in-4, une adresse. 200 / 300 € 13 septembre 1729 : nouvelle de la naissance du Dauphin. 17 septembre 1730 : naissance du duc d’Anjou. 23 juin 1732 : plaintes contre les officiers du régiment de Picardie. 29 septembre 1732, sur le désarmement des chasseurs « pendant la guerre des camisards ». 7 avril 1734, après la disparition de l’apothicaire Petreau, Ivernoy proteste qu’il ne donne pas de passeport « aux nouveaux convertis ». 13 avril 1735, au sujet de l’évasion d’un voleur qu’on conduisait en prison. 24 août 1736 : « Il est juste de punir les scelerats qui contreviennent aux ordres du Roy et de ceux de M. le marquis de La Fare qui defendent a tous habitans de sassembler les jours des fettes locales »… Etc. Histoire
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