75 pour l’examen des capitaines commandant des bâtiments à leur désarmement, délivrant à Massilian de Sanilhac un certificat pour bonne conduite durant la campagne sur les côtes françaises à bord du Gave. 12 lettres à lui adressées, relatives à l’attribution de sa décoration du Lys (1814), à sa pension de retraite (1815-1816, certaines par les ministres de la marine Beugnot et Gratet, plus le brevet de sa pension), à sa pension d’infirmité, à sa demande de pension en qualité de Chevalier de Saint-Louis (1825-1828, par le ministre Chabrol de Crouzol et le maire de Montpellier Cambacérès, plus une copie autographe de la demande de pension de Massilian auprès du ministre), etc. On joint 3 copies de pièces produites par les héritiers de Massilian (acte de décès, certificat de propriété, déclaration des héritiers), et une lettre du préfet de l’Hérault à eux adressée. 214. MARINE. Manuscrit, Sur la Marine, [vers 1795] ; cahier de 10 pages in-fol. liées d’un ruban tricolore. 200 / 250 € Projet de réorganisation de la Marine sous la Révolution. Ce manuscrit, d’une petite écriture très lisible, correspond à la seconde partie d’une étude sur la Marine ; elle est consacrée à la réorganisation de la marine militaire française dans les premières années de la République, et porte cette phrase en exergue : « L’espoir et la crainte composent le mobile des actions de l’homme ». L’auteur, resté anonyme, s’intéresse en premier lieu au personnel nécessaire à bord des navires. Estimant que le nombre d’officiers et de marins doit être « absolument suffisant et nécessaire », il donne, pour chaque grade et classe, l’âge minimum requis ainsi que la rémunération correspondante en francs. Il propose de créer un nouveau grade entre les aspirants de marine et les lieutenants de vaisseau : « un Maître surveillant sur chaque bâtiment de guerre (qui sera à l’instar des Masters sur les bâtiments de guerre d’Angleterre). Son devoir sera d’être sur le tillac auprès du capitaine ou du commandant de la manœuvre pour transmettre, avec un porte-voix, les ordres de ce chef à tout ou à quiconque de l’équipage pendant les manœuvres délicates, comme de mauvais temps, d’entrées ou de sorties des ports et rades, de chasse, de retraite et de combats »… On préconise la création d’un « Comité spécial composé de médecins et de chirurgiens » chargé de vérifier les qualités physiques et intellectuelles des jeunes gens désireux de servir dans la Marine... Etc. 215. MARINE. Manuscrit, Sur les voyages au long cours, au grand et au petit cabotage, [Nantes] 13 février 1809 ; cahier petit in-fol. de 10 pages, sur colonne avec annotations marginales. 300 / 400 € Étude sur le grand et le petit cabotage. En principe, le grand cabotage s’appliquait aux côtes européennes et le petit cabotage aux côtes françaises, les expéditions au long cours se rapportant uniquement aux voyages transatlantiques ou transocéaniques. Mais lorsque l’Empire français parvint à son apogée (il comprendra 130 départements en 1811), ces notions devaient être redéfinies. Le présent manuscrit comprend deux parties : la colonne de droite contient l’analyse des textes législatifs alors en vigueur (ordonnance du 18 octobre 1740, article 377 du Code de commerce), suivie de propositions relatives au grand et au petit cabotage. La colonne de gauche contient les observations du commissaire principal Giraud, chef maritime au port et arrondissement de Nantes. « Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font aux Indes Orientales, à la mer Pacifique, au Canada, à TerreNeuve, au Groenland et aux autres côtes & isles de l’Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère & dans toutes les autres côtes & pays situés sur l’Océan au-delà des détroits de Gibraltar & du Sund. […] Il est très nécessaire, dès ce moment, que les limites du grand & du petit cabotage soient déterminées pour fixer les administrateurs de la marine dans la délivrance des rôles d’équipage & les examinateurs pour l’admission des maîtres & patrons »… Etc. On joint un autre manuscrit de la même étude (sans les commentaires, 10 p. in-fol. en cahier lié d’un ruban bleu) ; et 3 documents sur le même sujet (le 1er manuscrit, les deux autres autographiés) : Extrait du Recueil general des lois et des arrets de la Cour de Cassation (1826, 2 p.), concernant un voyage de Rouen à Saint-Pétersbourg, qui n’est pas considéré comme étant au long cours ; circulaire sur les voyages d’Océan en Baltique ou en Méditerranée, 25 octobre 1827 (3 p.) ; Ordonnance du Roi sur le cabotage, 25 novembre 1827 (2 p. in-fol.). 216. MARINE. 13 affiches, 1790-1837 ; formats divers. 400 / 500 € Loi Relative aux Officiers de la Marine (20 mai 1791). – Décret de la Convention Nationale … qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la Marine & des Colonies (22 oct. 1793). Amnistie accordée par le Premier Consul aux Marins français (et peines contre le marins déserteurs, floréal XII, défauts). 10 affichettes des Phares et fanaux, Avis aux navigateurs (1830-1837) : phare de l’île d’Yeu et fanal de la Pointe de la Courbe ; phare provisoire de Penmarch ; port de Barfleur et Port-Breton de l’île d’Yeu ; nouveau phare de Biarritz ; fanal du port d’Antibes ; nouveau phare de Cayeux ; fanal provisoire de la pointe de Berck, et fanaux du port de Palais (Belle-Île), de l’île d’Hoedic, de Saint-Nazaire ; phare de Belle-Île ; nouveau phare de Penmarc’h ; phare de la Garouppe ou d’Antibes. On joint 3 imprimés concernant la protection et les fournitures de phares et balises (1882-1887) ; et une circulaire du ministre de la Marine (1819).
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