201 Autographes & Manuscrits • 10 juillet 2025 2 - Frais de stockage Le stockage des biens ayant fait l’objet d’une adjudication dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré qui ne seraient pas enlevés par l’acheteur à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la vente (jour de vente inclus), sera facturé comme suit (chaque journée ou semaine commencée étant due) : - Bijoux et / ou articles d’horlogerie = 30€ HT / jour de stockage ; - Vin : 1 € HT / col et par jour, sans préjudice des frais éventuellement appliqués par iCave ; - Véhicules : frais de stockage et de transport forfaitaires de 350 €HT, augmentés d’un montant de 40 € HT / jour à partir du mercredi suivant la vente inclus ; - Autres lots : 0,01% HT du prix d’adjudication / jour pour chaque lot. 3 - Objets mécaniques et électriques Les objets mécaniques ou électriques proposés à la vente par AGUTTES / SEINE OUEST sont exclusivement proposés à titre décoratif. En tant que biens d’occasion, AGUTTES / SEINE OUEST ne certifie en aucun cas leur état de fonctionnement et n’offre aucune garantie quant à leur performance. Nous recommandons aux acheteurs de venir voir les lots lors des expositions publiques avec un expert en la matière, et de faire vérifier le mécanisme électrique ou mécanique par un professionnel avant toute mise en marche. 4- Montres et horloges Les articles d’horlogerie que nous vendons sont tous des biens d’occasion, ayant pour la plupart subi des réparations engendrant le remplacement de certaines pièces qui peuvent alors ne pas être d’origine. AGUTTES / SEINE OUEST ne donne aucune garantie sur l’authenticité, la condition, ou le caractère original des composants d’un article d’horlogerie. Les horloges peuvent être vendues sans pendules, poids ou clés et sauf mention expresse contraire, leur présence n’est pas garantie. Les bracelets de montres peuvent ne pas être d’origine et ne pas être authentiques. Les montres de collection nécessitent un entretien général et régulier : des réparations ou révisions peuvent s’avérer nécessaires. Toutes ces réparations et révisions et tous les contrôles d’état de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’acheteur, AGUTTES / SEINE OUEST n’offrant aucune garantie sur leur bon état de marche. AGUTTES / SEINE OUEST recommande aux acheteurs de faire vérifier les montres par un horloger qualifié avant toute utilisation. Il revient aux acheteurs potentiels de s’assurer personnellement de la condition de l’objet. 5 - Bijoux / Pierres, Or et Métaux précieux Certains lots contenant de l’or, du platine ou de l’argent peuvent être soumis à un contrôle par le bureau de garantie territorialement compétent afin de les soumettre à des tests d’alliage et de les poinçonner préalablement à la vente. AGUTTES / SEINE OUEST n’engage en aucun cas sa responsabilité sur les conclusions du bureau de garantie. Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs et les émeraudes) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur apparence, par des méthodes telles que la chauffe ou l’huilage. Ces méthodes sont admises par l’industrie mondiale de la bijouterie mais peuvent fragiliser les pierres précieuses et/ou rendre nécessaire une attention particulière au fil du temps. AGUTTES / SEINE OUEST ne peut savoir si un diamant a été formé naturellement ou synthétiquement s’il n’a pas été testé par un laboratoire de gemmologie. Si le diamant a été testé, un rapport gemmologie sera disponible. Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour en améliorer la qualité. L’acheteur peut solliciter l’élaboration d’un rapport de gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande est adressée à AGUTTES / SEINE OUEST au moins deux semaines avant la date de la vente, et que l’acheteur s’acquitte des frais afférents. AGUTTES / SEINE OUEST ne fait pas établir de rapport gemmologique pour chaque pierre précieuse mise à prix dans ses ventes aux enchères. L’absence de certificat ne garantit pas que les pierres n’ont pas été traitées. Lorsqu’AGUTTES / SEINE OUEST fait établir de tels rapports auprès de laboratoires de gemmologie internationalement reconnus, lesdits rapports sont mentionnés et décrits au catalogue. En raison des différences d’approches et de technologies, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le traitement ou non d’une pierre précieuse particulière, sur l’ampleur du traitement ou sur son caractère permanent. Les laboratoires de gemmologie signalent uniquement les améliorations ou les traitements dont ils ont connaissance à la date du rapport qui reflète leur opinion. AGUTTES / SEINE OUEST ne garantit pas et n’est aucunement responsable des rapports ou certificats établis par un laboratoire de gemmologie qui pourrait accompagner un lot. 6 - Mobilier Sans mention expresse indiquée dans le descriptif du lot, la présence de clés n’est aucunement garantie. L’acheteur reconnaît que l’absence de clé ne peut en aucun cas justifier un refus de paiement ou une réclamation. 7- Espèces végétales et animales protégées Les objets composés partiellement ou entièrement de matériaux provenant d’espèces de flore et de faune en voie d’extinction et/ou protégées sont marqués par le symbole ~ dans le catalogue. Le législateur impose de règles strictes pour l’utilisation commerciale de ces matériaux, en particulier en ce qui concerne le commerce de l’ivoire. Les acheteurs sont informés que l’importation de tout bien composé de ces matériaux est interdite par de nombreux pays, ou bien exigent un permis ou un certificat délivré par les autorités compétentes des pays d’exportation et d’importation des biens. Les acheteurs sont entièrement responsables du bon respect des normes réglementaires et législatives applicables à l’exportation ou l’importation des biens composés partiellement ou totalement de matériaux provenant d’espèces en voie d’extinction et/ou protégées. AGUTTES / SEINE OUEST ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité d’exporter ou d’importer un tel bien, et cela ne pourra être retenu pour justifier une demande de résolution ou d’annulation de la vente. L’acheteur est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour l’acquisition ou le transport de ces objets. 8- Vin Les bouteilles anciennes peuvent naturellement être fragilisées avec le temps et les transports. AGUTTES / SEINE OUEST ne pourra être considéré comme responsable de l’état du bouchon. Les ventes des vins sont des ventes sur désignation. Le retrait des lots directement après la vente est donc exclu. Leur retrait est uniquement possible sur rendez-vous : l’acheteur doit envoyer un courriel accompagné de son bordereau acquitté à l’adresse électronique suivante : retraits.AGUTTES / SEINE OUEST @ icave.eu. Les lots seront disponibles dans les locaux de la société iCave, située au : 5 Chemin des Montquartiers – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – FRANCE. 9- Automobiles Description des lots : Pour des raisons administratives et sauf indication contraire, les désignations des véhicules (modèle, type, année…) reprennent, sauf exception, les indications portées sur les titres de circulation. État des lots : Il est précisé que : L’état d’une automobile peut varier entre le moment de sa description au catalogue, celui de sa présentation à la vente et jusqu’au moment de la prise en main du lot par l’adjudicataire. Des véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique en raison de leur âge, leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Les véhicules provenant de l’étranger sont présentés sans contrôle technique français. Les véhicules proposés sont d’une époque où les conditions de sécurité et les performances étaient inférieurs à celles d’aujourd’hui. Une grande prudence est recommandée aux acheteurs lors de la première prise en main. Il est notamment conseillé, avant toute utilisation, de procéder à une remise en route et d’effectuer toutes les vérifications nécessaires au bon fonctionnement du véhicule (niveau d’huile, pression des pneus, etc.). Obligations supplémentaires de l’adjudicataire : L’adjudicataire devra accomplir, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les formalités nécessaires dans les délais légaux pour le changement d’immatriculation du véhicule acquis. L’adjudicataire devra organiser le transport du lot acquis qui s’effectuera à ses risques et à ses frais. Retrait et stockage des lots : L’adjudicataire recevra un mail le lendemain de la vente lui indiquant le contact, le lieu de stockage et le montant à régler pour récupérer son véhicule. Les véhicules sont stockés dès le lendemain de la vente dans un local fermé et sécurisé à toute proximité de Paris. Ils pourront être retirés sur rendez-vous, à partir du mardi suivant la date de la vente et après règlement intégral du montant d’adjudication et des frais, du lundi au vendredi jusqu’à 16h30 au plus tard. Il est rappelé que le transfert de de risques s’opère dès l’adjudication et donc : Toute responsabilité d’incident lors du transfert n’est pas à la charge d’AGUTTES / SEINE OUEST. Le stockage n’entraîne pas la responsabilité d’AGUTTES / SEINE OUEST ou de ses représentants à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire et celui-ci sera chargé de faire assurer ses acquisitions. AGUTTES / SEINE OUEST décline toute responsabilité quant aux dommages que le véhicule pourrait subir postérieurement à l’adjudication. Passeport d’exportation : Les voitures françaises de plus de 75 ans au moment de la vente et d’un montant supérieur à 50 000 € sont dans l’obligation de présenter un passeport d’exportation en cas de sortie hors territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités sont soumises à des délais d’environ trois mois pour les passeports et un mois
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