OGER BLANCHET Adrien Blanchet Commissaire priseur de ventes volontaires 22 rue Drouot 75009 Paris Tél. : 01 42 46 96 95 contact@ogerblanchet.fr SVV agrément 2002 -050 – RCS Paris B 441 100 427 TVA : FR 36 441 100 427 – Ape 748K SELARL ADRIEN BLANCHET Commissaire priseur judiciaire 22 rue Drouot 75009 Paris Siret 322 867 755 00017 VI. RETRAIT Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après encaissement de l’intégralité du prix, des frais, et des taxes (Article L 321-14 alinéa 2 du Code de commerce). Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SELARL Adrien BLANCHET à quelque titre que ce soit. Les autres lots sont à retirer dans les locaux de OGER-BLANCHET, 22 rue Drouot. Au-delà d’un délai de trente jours de stockage gracieux, celuici sera facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire. VII. EXPÉDITION À compter du prononcé de l’adjudication, toute perte, vol ou accident qui surviendrait lors de l’expédition du lot, sa manutention ou son transport ne saurait engager la responsabilité de OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien BLANCHET (article 1196 du Code civil). Il appartient donc à l’acheteur de faire assurer ses lots dès le prononcé de l’adjudication. Toute expédition sera à la charge financière exclusive de l’acheteur. Son montant sera établi par devis. Cette expédition ne pourra être effectuée qu’après réception d’une lettre de décharge de responsabilité et complet paiement des frais d’envoi. EXPORTATION La sortie d’un lot du territoire français peut être soumis à autorisation administrative. Les formalités d’exportation (demandes de certificat de bien culturel, licence d’exportation) sont à la charge exclusive de l’acheteur. Si OGER BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET est sollicité pour effectuer ces formalités, l’ensemble des frais engagés sera à la charge du demandeur. La délivrance des documents de sortie du territoire peut requérir un délai de 2 à 5 mois. Le retard ou le refus de délivrance ne saurait justifier un retard de paiement, une annulation ou une résolution de la vente. VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente n’emporte pas le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre au profit de l’adjudicataire. IX. COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige. Toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du Code de commerce). La participation aux enchères de cette vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente. INCIDENTS DE PAIEMENT FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHÈRES (TEMIS) « Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou de la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires- priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la sus- pension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions géné- rales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGER BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET : par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou de la SELARL Adrien BLANCHET, 22 rue Drouot 75009 Paris. - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enché- risseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET de tout changement concernant ses coordonnées de contact. La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
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