CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS 1. AVANT LA VENTE 3. LA VENTE 4. APRÈS LA VENTE 2. LES ENCHÈRES La vente est soumise à la législationfrançaise et aux conditions imprimées heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau une commission d’achat de 25 % HT (soit 30 TTC). Les ordres écrits peuvent être : - envoyés par e-mail à contact@osenat. com - envoyés par télécopie au numéro suivant : 00 33 (0)1 64 22 38 94 Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. - remis au personnel sur place - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat présentation du bordereau réglé et présentation d’une pièce d’identité Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils (Si l’enlèvement se fait par un tiers il devra se présenter avec une procuration et une copie de votre pièce d’identité ainsi que la sienne) (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente. Européenne Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre service comptable à compta@osenat.com dans un délai de 3 mois après dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. et l’acheteur comme destinataire. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous le lot est réputé être un trésor national. mois à compter de la date de la vente. Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais. Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute bien culturel (dit ) peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne ans d’âge 150. 000 € Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé habilitée à diriger la vente. sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils 50 ans d’âge 50. 000 € se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50. 000 € d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre - Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 € - Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 € ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont Les indications données par données à titre indicatif. sur l'existence d'une - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 € exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. valeur) 1. 500 € restaurations. de fouilles 1. 500 € L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à l'absence de tous autres défauts. religieux (ayant p aucun droit d’entrée. lus de 100 ans d’âge) - Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € l'encaissement du chèque vaudra règlement. e le non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre se réserv droit de ne délivrer le lot qu'après encaissement du chèque. propre risque. Résultats de la vente Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux - Par chèque en euro ; enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité - En espèces en euro dans les limites suivantes : et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos - 1 000 € pour les commerçants enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées - 1 000 € pour les particuliers français par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien procès-verbal de la vente. votre numéro qui est cité. S’ily a le moindre doute quant au prix ou quant Les indications seront établies compte tenu des informations données par le - Par virement en euro sur le compte : diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse laquelle les dites indications sont établies. guichet des enregistrements. Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. Ordres d’achat N COMMISSION ACHETEUR TVA Enchérir par téléphone Exportation des biens culturels. Caractère indicatif des estimations Conditions de vente L’état des lots Accès aux lots pendant la vente Déroulement de la vente Exposition avant la vente Droit de préemption Paiement Comment enchérir en personne Indications du catalogue Coordonnées bancaires : Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion Titulaire du compte Osenat Mandat à un tiers enchérisseur adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la �n de ce catalogue. Ce service est gratuit et con�dentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les o�res illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées. L’acheteur paiera au pro�t de Osenat, en sus du prix d’adjudic ation, d’adjudication sur le formulaire de virement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur doivent être con�rmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos con�rmations écrites d’ordres Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15jours après la vente à raison de : - 5 € par lot et parjour Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez - 10 € par meuble et parjour de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier Des certi�cats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra �gurer comme expéditeur dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certi�cat d’exportation au cas où serions dans l’impossibilité de vousjoindre partéléphone. Des membres refus de certi�cat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’œuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certi�cat pour un o�re dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de �gurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire du territoire Européen, dans le cas où ce dernier di�ère du premier seuil. modi�cations. attentivement ces conditions. Elles peuvent être modi�ées par a�chage - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit. - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 € - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et jugement aux �ns de véri�er si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et a�ches originales - Photographies, �lms et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € restauration, d'un accident ou d'un incident a�ectant le lot, sont Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspe que objet - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la cter préalablement à la vente cha proposé à la vente a�n de prendre connaissance de l’ensemble de ses L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ouverbalement, n'implique - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement nullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n'implique pas - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou - L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlem Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’e�orce ent de l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèqu Pour ces catégories, la demande de certi�cat ne dépend pas de la valeur de d’exposer les objets de la manière la plus sûre.Toute manipulation d’objet e ordinaire, seul l’objet, mais de sa nature. L’Etat peut exercer surtoutevente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour con�rmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de con�rmation, l’Etat se subroge ou sur internet : www. osenat. com à l’adjudicataire. purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Le paiement doit être e�ectué immédiatement après la vente. Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire Le paiement peut être e�ectué : Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des recti�cations a�chées vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette - 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile �scal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’unj usti�catif de domicile - Par carte de crédit : Visa ou Mastercard à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à vendeur, des connaissances scienti�ques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à �gurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modi�cation ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la �n de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de - Interencheres Live : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T. (3,59% TTC) sera ajoutée à cette commission. - Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5% H.T. sera ajoutée à cette commission. - Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T. sera ajoutée à cette commission - LiveAuctioneers : une commission acheteur supplémentaire de 5% H.T. sera ajoutée à cette commission Identi�cation internationale : FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT : CCFRFRPP Siret : 442 614 384 00042 APE : 741AO TVA intracommunautaire : FR 76442614384 Enlèvement des achats – Frais de stockage HSBC FRANCE de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire recti�er les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en 9-11, RUE ROYALE 77300 FONTAINEBLEAU Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER Code banque : 30056 Code guichet : 00811 Les droits d’accès, de recti�cation et d’opposition pour motif légitime sont à No compte : 08110133135 exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. Clé RIB : 57 o « Passeport » (1) (1) (1) C ONdItIONs gÉNÉRALEs dE vENtE
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