* Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A), écaille de tortue et corail pré-Convention : antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, antérieur au 1er juillet 1975 et conforme aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017. Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis ou de la Chine. Délivrance des lots Tous les meubles et objets adjugés descendent au magasinage de Drouot, ils sont à la charge de l’acheteur : Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 18h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain. Passé ce délai, les lots sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants : • Frais de dossier / lot TTC : 5€ • Frais de stockage et d’assurance / lot TTC : - 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés - 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot * Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par DROUOT TRANSPORT ** ; dans les 10 jours suivant la vente. DROUOT MAGASINAGE • 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56 • magasinage@drouot.com 6 bis, rue Rossini 75009 Paris 3e sous-sol • du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de la vente. * Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4 Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds Grands : les lots de grand gabarit et lourds Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots » ** GEODIS • 01 48 00 22 49 • drouot-transport@drouot.com - Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente. - Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage. Défaut de paiement À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible. All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 30 % (25 % + V.A.T. 20 %). Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference). Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration. EXPORTATION L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû. SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE ET ÉTRANGER Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous. Toute reproduction de ce catalogue est interdite Graphiste : Hélène Alleron = ln.alleron@hotmail.fr Photographes : Emilie Lebeuf = emilie.lebeuf@yahoo.fr Christian Baraja = c.baraja@wanadoo.fr Production : Printvallée • www.printvallee.com
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