Version HTML de base
67
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 %HT soit 27,5 % TTC, pour les livres 23%HT, soit 24,61 % TTC
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu
des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont
données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des œuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il
ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à
cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la
liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission de l’ordre écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est preneur à l’estimation basse dans le cas d’une
mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de
l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SASClaude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur
agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de
Neuilly.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Passé un délai de 3 jours suivant la vente, la délivance des lots ne se fera que sur rendez vous dûment pris aupres du responsable du departement
concerné.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa
pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur
et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les
demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération :
Banque : Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte : CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque : 30788 - Code guichet : 00900 - N° compte : 02058690002 - Clé RIB : 23
IBAN : FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC : NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 € lorsque l’acheteur est fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle et sont étendus jusqu’à
15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera
différée jusqu’à l’encaissement.