Version HTML de base
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© Pierre bergé & associés // © photographies stéphane briolant et art Digital studio, stéphanie bourgoin. imprimé par l'imprimerie nouvelle en novembre 2012.
conDitions De Vente. //.
conDitions oF sale
la vente sera faite au comptant et conduite en euros ( ). les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 300 000 , 25% ttc (soit 23,37% Ht
+ tVa 7%) pour les livres et 25% ttc (soit 20,90% Ht + tVa 19,6%) pour les manuscrits et autographes et au-delà de 300 000 16,05% ttc (soit 15% Ht + tVa 7%)
pour les livres et 17,94% ttc (soit 15,00 Ht + tVa 19,6%) pour les manuscrits et autographes. ce calcul s’applique par lot et par tranche. aVis iMPortant : Pour les lots
dont le vendeur est non - résident, l’adjudicataire paiera une tVa de 7% en sus de l’adjudication (lots signalés par ), ou 19,6% (lots signalés par )en sus des frais légaux
(le montant de cette tVa sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors cee, dans un délai maximum d'un mois). conformément aux dispositions
de l’article 321 - 4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre bergé & associés.
garanties
conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée.
encHÈres
les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Pba est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. le
plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. en cas de double enchère reconnue effective par Pba, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxie mise en adjudication.
orDres D’acHat et encHÈres Par téléPHone
tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. ce
formulaire doit parvenir à Pba, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. les enchères par téléphone sont
un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. en aucun cas Pierre bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison
téléphonique.
retrait Des acHats
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. l’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Pba décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de
l’acquéreur.
PréeMPtion
Dans certains cas, l’etat français peut exercer un droit de préemption sur les œuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de
la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. l’etat se substitue alors au dernier enchérisseur. en pareil cas, le représentant de l’etat
formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. la décision de préemption doit
ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.
the auction will be conducted in euros ( ) and lots will be paid full in cash. as well as the hammer price, buyers will pay the following premium : up
to 300 000 , 25% inclusive of tax (23.37% + 7% Vat) for books, and 25 % inclusive of tax (20.9 + 19.6 % Vat) for manuscripts and autographs ;
above 300 000 , 16.05% inclusive of tax (15% + 7% Vat) for books, and 17. 94% inclusive of tax (15% + 19.6% Vat) for manuscripts and
autographs. this calculation applies to each lot individually. For lots sold by a non - resident the buyer will pay a 7% V.a.t. (lots marked by a ) or 19.6%
Vat (lots marked by a ) on the hammer price plus the premium (the buyer will be refunded of this V. a. t.. when he will be presenting to our cashier
the proof of export out of eec). this calculation applies to each lot individually.
garantees
the auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by eventual annoucements made at the time of the sale noted into the
legal records there of. an exhibition prior to the sale permits buyers to establish the condition of the works offered for sale and therefore no claims
will be accepted after the hammer has fallen.
biDs
bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by Pierre bergé & associés, and will be in increments
determinated by the auctioneer. the highest and last bidder will be the purchaser. should Pierre bergé & associés recognise two simultaneous
bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in thissecond opportunity to bid.
absentee biDs anD telePHone biDs
those wishing to make a bid in writing or by telephone should use the form provided with the auction catalogue. this form, accompanied by
the bidder’s bank details, must be received by Pba no later than two days before the sale. in the event of identical bids, the earliest will take
precedence. telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at auction. Pierre bergé & associés cannot be
held responsible for any problems due to technical difficulties.
reMoVal oF PurcHases
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the buyer. transportation and storage will be invalided to the
buyer. the buyer will be solely res-ponsible for insurance, and Pierre bergé & associés assumes no fiability for any damage items may incur from the
time the hammer falls. all transportation arrangements are the sole responsability of the buyer.
Pre-eMPtion
in certain cases, the French state is entitled to use its right of pre-emption on works of art or private documents. this means that the state substitutes
itself for the last bidder and becomes the buyer. in such a case, a representative of the French state announces the exercise of the pre-emption right
during the auction and immediately after the lot has been sold, and this declaration will be recorded in the official sale record. the French state will have
then fifteen (15) days to confirm the pre-emption decision. Pierre bergé & associés will not be held responsible for any administrative decisions of the
French state regarding the use of its right of pre-emption.