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Conditions Générales de Vente
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
S.V.V.VASSY et JALENQUES, sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue
qui seront annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. Une
exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l’état où ils
se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Il est de la responsabilité des
futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente. L’absence d’indication d’une restauration,
d’un accident ou d’un incident dans le catalogue ou verbalement n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilages sont considérées comme des
mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation.
2. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses nom
et adresse. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. En vue d’une bonne organisation de la vente, les acheteurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de la S.V.V. VASSY et JALENQUES avant la vente, afi n de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles. Elle se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité et
de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la S.V.V. VASSY et
JALENQUES. Celle-ci se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer
des lots. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
4. La vente sera faite au comptant et sera conduite en euros. Frais de vente : les acheteurs paieront en sus
des enchères, par lot, les frais et taxes suivants : 20% TTC (honoraires HT 16,722% + TVA 19,6% sur
honoraires).
5. La S.V.V. VASSY et JALENQUES et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais
supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou par ordre d’achat, il convient d’en
faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la
banque, au plus tard 24 heures avant la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser une
telle demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. La S.V.V. ne peut être tenue
pour responsable en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique. Dans le cas d’ordres
d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière
enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.
6. Préemption de l’Etat français : l’Etat français dispose d’un droit de préemption conformément aux
textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de
l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemption dans les 15 jours. La S.V.V. VASSY et JALENQUES n’assumera aucune
responsabilité du fait de la préemption de l’Etat français.