Page 49 - Imprimer

196. Recette-perception des amendes de Paris AVER-

TISSEMENT du 22 juin 1951 à Mr Destouches Louis, chez Me Turmel, 80 rue de Turenne, Paris

(il s’agit de l’avoué au Tribunal civil de la Seine chez qui il avait élu domicile) en application du jugement du Tribunal militaire de Paris du 20 avril 1951 d’avoir à payer au titre des frais de justice la somme de 598 Francs. Au verso cachet de la poste du 22-6 1951 et mention manuscrite au crayon d’une main qui n’est pas celle de Céline Marteau 66 bis Bd Maurice Barrès Neuilly Maillot 1803. 200/300

197. Recette des amendes, Commandement tendant à

Saisie ou à Emprisonnement à défaut de paiement A rapporter au Bureau en venant payer délivré par René Fauchois, huissier près le Tribunal Civil de la Seine, le 29 septembre 1952, à M. Destouches Louis dit Céline demeurant à Paris rue de Turenne n° 80 chez M. Turmel d’avoir à payer la somme de 61.160 Francs en application du jugement du Tribunal militaire de Paris du 20 avril 1951 dont un extrait est donné au verso où la somme est ventilée : amende 50.000 F, dépens 9.379 F, coût du comman-dement 1.781 F. 200/300