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PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente
qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des
commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra
régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP
PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000
4008 2800 0112 5933 1 76 .
• En espèces, jusqu’à 3000
€
frais et taxes comprises pour
les ressortissants français et jusqu'à 7600
€
frais et taxes
comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur :
En cas d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des
démarches, déclarations et/ou demandes d'autorisation
incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi
par l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou
d'annulation de la vente ni de décalage dans le temps du
paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes
des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient
donc de faire assurer ses lots dés cet instant. Les biens non
retirés seront entreposés au frais et aux risques et périls de
l’acheteur. ART VALOREM ne sera tenu d’aucune
garantie concernant ces dépôts. ART VALOREM suggère
vivement à l’acheteur de l’informer le jour même de la
vente, au 01 42 46 78 44, des modalités d’enlèvement de
ses achats, afin d’éviter des frais inutiles.
Les achats volumineux devront être impérativement enlevés
le jour même de la vente jusqu’à 20h et le lendemain de la
vente entre 8 heures et 10 heures du matin, Salle VV.
Les achats peu volumineux seront entreposés pendant
quinze jours par nos soins. A l’issue de ce délai, des frais
de dépôt de 3
€
HT par lot et par jour calendaire seront
facturés à l’acheteur. Ces achats seront délivrés sur
rendez-vous au 01 71 20 31 43.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 23% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels
acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à leurs
dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra
remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce
catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures
avant la vente accompagnée des coordonnées
bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun
cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être
tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Folle enchère : Conformément aux dispositions de
l'Article 14 de la Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à
défaut de paiement par l'adjudicataire après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai de deux mois (par dérogation possible au
délai d'un mois prévu par les dispositions précitées de
l'Article 14) à compter de l'adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Double enchères : En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera
remis en vente, tous les amateurs présents pourront
participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français
dispose d'un droit de préemption sur certains objets
(œuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au
cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui
suivent la date de la vente concernée. La confirmation de
ce droit dans les délais emporte subrogation de l'Etat fran-
çais à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de
description des lots au catalogue, seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées au procès verbal.
CONDITIONS DE VENTE