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Extrait des registres de Parlement tenant la Chambre des Vacations. 26
août 1720, signé Lambert. Arrêt interdisant de faire commerce avec les
habitants du Comtat Venaissin. Grand in-4. 30 / 60 e
563
Deux documents : Précis des Comptes de l’Approvisionnement des
Grains de la ville de Cavaillon, rendu par J.C. Gaussen Herouard, Trésorier
d’Honneur de cet approvisionnement en 1789. Grd in-folio - Arrêté de la
préfecture du département du Gard relatif à la fixation de l’époque et de la
durée des Foires de ce département, du 28 février 1807. A Nismes de J.B.
Guibert. 97,5 x 44 cm 30 / 60 e
564
Arrest du Conseil d’Etat du Roi du 5 avril 1778 concernant les Mariages
des Noirs, Mulâtres & autres Gens de Couleur. A Montpellier, chez Jean-
François Picot. 100 / 200 e
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Avis – Agen le 25 Floréal an XII : Les ecclésiastiques de l’un et l’autre
sexe qui n’ont pas encore fait liquider leur Pension, sont prévenus que le
Gouvernement vient de leur accorder jusqu’au 30 Prairial prochain, pour
faire la remise des titres qui justifient de leur droit… 20 / 40 e
566
Décret de la Convention Nationale du 9 Mai
1793, de la république Françoise, relatif aux
lettres chargées ou non dans les bureaux de
poste, à l’adresse des personnes portées dans la
liste des Émigrés. Châlons, chez Mercier, in-8, 2
ff. 20 / 40 e
567
Deux documents révolutionnaires : Arrêté
du comité de surveillance du département du
Gard relatif aux Marchands qui cesseroient leur
Commerce, ainsi qu’aux Attroupements qui en
seroient la fuite. Du 8e jour de la Ie décade, 2e
mois, an second de la République Française,
Une et Indivisible. Le comité de surveillance
du département du Gard, considérant que les
ennemis de la République s’agitent dans tous
les sens pour la détruire… A arrêté ce qui suit.
A Nîsmes chez J. B. Guibert et Compe. Grand
in-4 - Extrait du procès-verbal des séances du
conseil administratif du département du Gard.
Séance publique du 2e Nivose, l’an second
de la République Une & Indivisible, au matin.
Il est fait lecture d’une lettre dont la teneur
suit : « Bagnols, le 29 Frimaire, l’an 2e de la
République. Grande Victoire. Nous venons de
reprendre tous les postes que les ennemis nous
avons pris le 17 courant…» Signés Cazalis et
Rigal. A Nîsmes chez J. B. Guibert et Compe.
Grand in-4. 50 / 100 e
568
Onzième liste additionnelle des personnes émigrées déportées ou
recluses dont les Biens ont été acquis ou confisqués à la Nation, depuis
le Ier Fructidor, an second de la République, jusques & y compris le 30
Vendémiaire de l’an troisième, par Arrêtés du Directoire du Département
du Gard, & en vertu des Décrets relatifs aux Émigrés. A Nismes, imprimerie
Nationale du Sans-Culotte B. Farge.
145 x 53 cm 30 / 60 e
569
Trois documents relatifs aux médiateurs : Proclamation des médiateurs
de la France. La Nation/La Loi/Le Roi. On s’est permis des violences contre
quelques personnes en raison des cocardes… La Loi a déterminé que ces
cocardes seront en trois couleurs… Le 17 juillet 1791. Avignon chez J.J.
Niel. Grand in-folio - Concerne la restitution des biens aux Srs. Desisnards
de Pernes dont ils avaient été évincés par la force et sans aucune forme
juridique. Fait à Avignon le 20 juillet 1791. A Carpentras, chez Dominique-
Gaspard Quenin - Extrait du registre des arrêtés du Comité de Législation
séance du 12 Floréal, an 3. Comprend six articles. A Avignon, chez
Mouriés. In-folio.
40 / 80 e
570
Proclamation du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale, relatif aux
citadelles, forts et châteaux qui existent actuellement dans le Royaume, &
notamment à la Citadelle de Montpellier. A Montpellier, chez Jean-François
Picot, 1790. 30 / 60 e
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Extrait des registres de Nos Seigneurs les Commissaires Deputez par la
Souveraine Cour du Parlement de Provence, sur la Réunion de la ville
d’Avignon et Comté Venaissin, à la Couronne. Fait à Avignon, le 3 août
1663. Chez George Bramereau. (Réparations marginales.)
Protestation de son Eminence Monseigneur le Cardinal Durini, por-
président, & pro-légat d’Avignon, & du comtat Venaissin, enregistrée dans
les actes de la Légation, le 17 juin 1776, jour de son départ. 4 ff. in-4.
30 / 60 e
572
Deux documents : Extrait du moniteur du 9 juillet 1815. Le Roi est entré
à Paris le 8, ayant à sa droite Mgr le Comte d’Artois & à sa gauche Mgr le
Duc de Berry, & escortés des Maréchaux Victor, Marmont, Mac-Donald,
Audinot... Le président du Gouvernement provisoire a fait prévenir sa
Majesté, que la Commissions venait de se dissoudre. Le sous-préfet provisoire
de l’arrondissement de Carpentras, Agustin Boudou. A Carpentras, chez
Gaudibert-Penne. (Rousseurs.) In-4 - Proclamation. Habitans du Vigan. La
fête nationale des 27, 28 et 29 juillet est remise au 31 juillet… Programme.
Au Vigan, chez d’Argellis. Vignette au coq sur
une trompette. In-folio.
30 / 60 e
573
Deux documents : Edit du Roi qui supprime
les Œuvres du Cancet, de la petite Fusterie, &
de l’Epicerie de la ville d’Avignon, & en réunit
les revenus à l’aumône générale. Donné à
Versailles au mois de mars 1769. A Aix, chez
Esprit David, 1769. In-folio - Lettres patentes
du Roi sur le décret de l’Assemblée Nationale,
portant que tous les Titulaires de Bénéfices &
tous Supérieurs de Maisons et Etablissements
ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux
mois la déclaration de tous les biens dépendans
desdits Bénéfices, Maisons & Etablissements, du
18 novembre 1789. A Chaalons, chez Deneuze.
In-folio. (Mouillures.) 30 / 60 e
574
Arrest du Conseil du Roi, du 2 décembre
1774, qui ordonne que les sieurs Intendants
et Commissaires départis dans la Province
de Languedoc, continueront de connaître
des contestations nées & à naître au sujet des
Droits sur l’Amidon & la Poudre à poudrer. A
Montpellier, chez Augustin-François Rochard,
1775. 30 / 60 e
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Trois documents sur la perception de la taille : De part le Roy, les
commissaires ordinaires du Diocèse de Nismes… Concerne la localité de
Ledenon et la remise sur le paiement de la taille compte tenu de la perte
des oliviers et de la plus grande partie de la récolte de blé, arrivés par
la rigueur de l’hiver dernier. Fait à Nismes le 20 septembre 1709. In-4 -
Diocèse de Nismes quittance Générale, année 1693. Concerne la localité
de Ledenon. Fait à Nismes le dernier jour du mois de décembre 1696.
In-folio - Concerne également la localité de Ledenon. Fait à Nismes à la d.
Assemblée de l’Assiette générale le 26 février 1695. Grd in-folio.
40 / 80 e
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Deux documents concernant le salpêtre : Arrest du conseil d’etat du Roi
du 24 janvier 1778 interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit
de fouille & recherche du Salpêtre, & qui permet aux Communautés de se
rédimer de cette servitude par l’établissement des Nitrières artificielles, etc.
A Montpellier, chez Jean-François Picot. Grd in-folio - Instruction pour tous
les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du Salpêtre envoyée dans
toutes les Municipalités par le Comité de Salut public de la Convention
nationale… A Beaucaire, chez J.M. Garrigan. In-folio. 20 / 40 e