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171. Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé (1736-1818) chef de l’armée des Émigrés. P.S., Feistritz 15 mars

1801 ; contresignée par Drouin ; 1 page in-fol. impr. en allemand et en français avec ajouts manuscrits, sceau sous papier à ses armes. 70/80

Passeport pour M. de Bourzès « noble a pied dans la Comp ie n° 8 allant par Marbourg en différens lieux d’Allemagne »…

172. congé de réforme . Congé de Réforme gravé par Trébuchet à Bruxelles, resté vierge ; 1 page grand in-fol.

avec vignette (fentes aux plis). 60/80

Congé de réforme de la 27 e demi-brigade d’infanterie légère, resté vierge, avec une grande et belle vignette.

173. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ . Manuscrit, Recherches des autorités et des principes de l’Église

Catholique contraires à la Constitution civile du Clergé , [vers 1791-1797] ; petit in-4, manuscrit à pagination multiple (manuscrit relié augmenté de feuillets volants ou insérés dans la couture, non paginés), cartonnage de l’époque usagé papier bleu marbré. 1.000/1.200

Traité théologico-politique inédit composé par un prêtre français réfractaire à la Constitution civile du clergé, exilé tout d’abord en Prusse, puis installé en Westphalie, probablement nommé Hant, comme l’indique cette inscription sur le contreplat : « Hant C. de S. Martin ». Il s’agit certainement de l’exemplaire de travail de l’auteur, rédigé sur papier bleuté recouvert d’une fne écriture cursive à l’encre brune, avec de nombreuses corrections, notes et additions dans les marges ou sur des billets volants, certains insérés dans la couture.

Le traité est clairement hostile à la Constitution civile du clergé et à la soumission du clergé aux nouvelles lois de la Constitution révolutionnaire. Une table en fournit les principaux chapitres, débutant par le « Fondement des deux puissances », « Nature et distinction des deux puissances », « Indépendance des deux puissances », « Indépendance de la puissance spirituelle de l’Église dans la discipline et son gouvernement » ou encore « Supériorité des évêques sur les prêtres », « Célibat des prêtres » ou « Origine et progrès de la juridiction ecclésiastique », etc. L’auteur de ce traité fait preuve d’une grande érudition en matière d’histoire ecclésiastique, avec une maîtrise des divers conciles, textes patristiques ou réformateurs qui statuèrent en matière de juridiction et de dogme ecclésiastiques.

Votée le 12 juillet 1790 par l’Assemblée Nationale Constituante, la Constitution civile du clergé, après la loi sur l’abolition des vœux monastiques (13 février 1790), imposait à tous les prêtres de paroisse un serment d’allégeance à la Constitution française. Si certains prêtres se soumirent au nouveau serment, les prêtres dits « réfractaires » furent l’objet d’une sévère répression, et beaucoup choisirent l’exil , tel le présent prêtre, demeuré anonyme, mais qui laissa ce traité où il prend position avec véhémence contre les nouvelles dispositions révolutionnaires en matière religieuse, formulant des arguments théoriques et empiriques justifant les positions d’un réfractaire.

Parmi les feuillets volants, on trouve un brouillon de lettre adressée probablement au nouveau Roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III de Prusse : « J’ose me jetter aux pieds de V.M. pour implorer sa protection et son assistance » ; la lettre nous renseigne sur les circonstances de fuite et les aléas fnanciers de l’auteur : « Obligé de fuir mon pays en grande précipitation avec l’armée prussienne pour avoir refusé un serment contraire à ma conscience et dont le refus a été poursuivi comme crime capital »… L’auteur quitte la France en 1791, obligé d’errer en divers lieux de l’Allemagne jusqu’en 1795, il demande et obtient de « S. M. le feu Roy [Frédéric-Guillaume II] la permission de rester dans ses états », puis se fxe à Lüdenscheid (Westphalie), et réclame la « bienfaisance d’un grand Roy qui malgré la multitude de ses importantes occupations peut se souvenir de m’avoir vu à Verdun chez Mme d’Imbert ma nièce à la mode de Bretagne et flle de Mme de Morland chez qui elle étoit » ; il dit être alors âgé de soixante ans, ce qui placerait sa naissance vers 1735 et conclut : « On ne peut en effet me reprocher que mon inviolable fdélité à ma religion et à mon légitime souverain et mon zèle ardent pour le salut pour le salut de ma malheureuse patrie en proie à l’affreuse incendie qui continue à la consummer »…

174. CONVENTION NATIONALE . P.S. signée par Jean-François Delacroix, Marc Lasource et Emmanuel-Joseph

Sieyès, Paris 11 octobre 1792 ; 1 page in-fol., en-tête Décret de la Convention Nationale , sceau sous papier.

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Décret substituant les citoyens Deydier, Guitton [Guyton-Morveau] et Prieur de la Côte d’Or, aux citoyens Antoine et Coustard qui « ne peuvent pas se rendre dans le département du Doubs, pour visiter les frontières »…

175. corps législatif . P.S. par le général Desfourneaux, vice-président, Lemarchant de Gomicourt, Janod,

Aubert et Digneffe, secrétaires, Paris 22 février 1813 ; vélin page in-fol., sceau aux armes sous papier. 250/300

Extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 1813 faisant état des candidats à la présidence du Corps Législatif et du choix arrêté par l’Empereur : « Nous avons nommé et nommons Président du Corps Législatif, le Comte de Montesquiou »… On joint le procès-verbal de la séance du 16 mars 1813 (2 p. in-fol., en-tête, sceau sous papier) avec le vote pour la nomination du comte de Montesquiou ; et une liste de députés au Corps Législatif pour lesquels le Président sollicite le titre de baron, avec renseignements biographiques (4 p. in-fol.).

176. CORSE. Charles-Henri de Belgrand, comte de vaubois (1748-1839) général. P.S. avec apostille autogr. en

marge d’un rapport a.s. du commissaire de la Marine Frédéric, Bastia 20 nivose VI (9 janvier 1798) ; 1 page in-4.

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