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190. épreuves nationales . L.S. du commissaire liquidateur Pain, Meudon 9 ventose IV (28 février 1798), au

Ministre de la Marine [Pléville-Le Peley] ; 1 page et demie in-fol., en-tête Épreuves nationales. Le Commissariat des Épreuves nationales , vignette gravée des Épreuves nationales [BB n° 24] (mouill. sur un bord). 200/250

Au sujet de la suppression du Commissariat des Épreuves nationales ; Pain voudrait savoir s’il faut conserver « quelques chefs et ouvriers experts dans la fabrication des obus et boulets incendiaires pour les employer dans les forts à la restauration de ceux de ces projectiles déjà envoyés par le commissariat »… Vignette gravée par L. Petit à la devise Respect aux secrets de l’État .

Reproduction page 51

191. EUGÈNE DE BEAUHARNAIS (1781-1824) fls de l’Impératrice Joséphine, Vice-Roi d’Italie. L.S. « Eugène N. »,

Vérone 27 décembre 1813, au lieutenant général comte Grenier ; 3/4 page in-4. 150/200

Il lui envoie le rapport d’un déserteur qui confrme que « le régiment de Jellavich, auquel le déserteur appartenait, ne s’est point trouvé à l’affaire de Castagnero », et que les positions de l’ennemi ont reculé, fait également confrmé par un espion, et ont rétrogradé de Villanova sur Montebello…

192. facture . P.S. par Joseph Godet Delepine, Rouen 15 fructidor XII (2 septembre 1804) ; 1 page in-4, grande

vignette commerciale (par Libour) à en-tête Manufacture de velours et draps de coton de J h Godet Delepine et Comp ie à Rouen , cachets fscaux. 100/120

Mémoire de fourniture à Mme Le Roux, à Chartres, de produits d’une manufacture de velours et draps de coton rouennaise. On joint un récépissé de lettre de change sur Rouen, signé par le Trésorier des Invalides de la Marine de l’Amirauté de Saint-Malo, chargé de la Caisse des Gens de mer (10 juin 1786).

193. Joseph, cardinal FESCH (1763-1839) oncle de Napoléon, archevêque de Lyon, grand aumônier de l’Empire. L.S.,

Paris 21 foréal, aux membres du Tribunal d’Appel des départements du Golo et du Liamone ; 1 page in-4.

150/200

Il les remercie avec émotion de leur obligeante lettre, et du témoignage fatteur de leur attachement : « Vos félicitations affectueuses m’ont vivement touché, et vous devez compter, de ma part, sur une entière réciprocité de sentiments. Je félicite à mon tour ma Patrie d’avoir des magistrats qui vous ressemblent »…

194. Louis de fontanes (1757-1821). 2 L.S., Paris 1808 et 1813 ; 2 pages in-fol. à en-tête Le Président du Corps-

Législatif, Grand-Maître de l’Université impériale , et 1 page et quart in-fol. à en-tête Le Sénateur, Grand-Maître de l’Université Impériale . 30/40

12 mai 1808 , au Grand Juge Régnier en faveur de son compatriote Agier, pour une place de juge auditeur près la cour d’appel à Paris… 3 juillet 1813 , au comte de Bondy, préfet du Rhône, en faveur de M. Astier, chef de pensionnat à Lyon.

195. Pierre-Alexandre-Laurent FORFAIT (1752-1807) ingénieur maritime et homme politique. L.S., Paris

30 vendémiaire IX (22 octobre 1800), au général Desfourneaux ; ¾ page in-fol., en-tête Le Ministre de la Marine et des Colonies , vignette de la Liberté des Mers (pet. découpe réparée). 80/100

« L’intention du premier Consul, Citoyen Général, est que vous partiez pour Brest le 3 du mois prochain au plus tard »…

196. Joseph FOUCHÉ (1759-1820) ministre de la Police. L.S., 13 prairial IX (2 juin 1801), au Commissaire général de

police à Marseille ; 1 page et demie in-4, en-tête Le Ministre de la Police Générale de la République , vignette du

Ministère de la Police générale [BB n° 246]. 150/200

Il annonce qu’il vient de faire arrêter Brunault-Montbrun, et demande le renvoi de l’original de sa lettre, « afn que je puisse diriger les poursuites contre cet Émigré, s’il est reconnu qu’elle est faite de son écriture »…

*197. Antoine-Quentin fouquier-tinville (1746-1795) accusateur public du Tribunal révolutionnaire. P.S.

« A.Q. Fouquier », « au cabinet de l’accusateur public » 7 thermidor II (25 juillet 1794) ; 3 pages et demie in-4, en-tête Tribunal Révolutionnaire [...] Accusateur-Public , cachet cire rouge (petit trou). 3.000/3.500

Ordre d’incarcération d’une centaine d’hommes et femmes deux jours avant le Neuf Thermidor.

« Le gardien de la maison ditte de l’egalité recevra et gardera les nommés Jean François Gabillet Jacques Pierre François

Calop Antoine Jeanne Nicolas Chevalier Antoine Jacson Jean Bougenot Jean Mauduit Jean Claude Crotteau Jean François

Aleix Louis René Patico L. François Le Bouvier Jacques Lhermitte », etc. Soit en tout 102 hommes et femmes. « Le gardien de la Conciergerie remettra à l’huissier porteur du present les susnommés qui faisant dechargé »...

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