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Photographe : Bruno Simon - Conception & Impression : CP COM • 01 45 23 91 33
CONDITIONS DE VENTE
Pescheteau-Badin
, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000.
Estimations :
Les estimations indiquées au catalogue sont fournies àtitre indicatif.
Enchères :
Les acquéreurs potentiels sont invités àse faire connaître avant la vente auprès de
Pescheteau-Badin
pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références
bancaires. Les enchères suivent l’ordre du catalogue.
Pescheteau-Badin
est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Pescheteau-Badin
se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par
Pescheteau-Badin
, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir.
Vente :
La vente est faite expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 25 % TTC (dont 7% TVA)
Paiement :
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : Jusqu'à3000
€
pour les particuliers résidant en France et pour les commerçants français, U.E. ou étranger.
Jusqu'à15000
€
pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence.Il faut un
certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur).
- par carte bancaire
- par chèque ou virement bancaire, sur le compte SWIFT BNPPARB CODE BANQUE 30004 A CENTRALE (00828) FR76 3000 4008 2800 0106 2679 476, net de frais.
Le lot ne sera délivré àl’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle,
Pescheteau-Badin
, pourra facturer àl’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur àla demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois àcompter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’àl’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
Pescheteau-Badin
déclinant toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Pescheteau-Badin
ne se charge pas des expéditions, toutefois les
adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à
Pescheteau-Badin.
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu àcet effet en fin de catalogue.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente
accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Si
Pescheteau-Badin
reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
Pescheteau-
Badin
ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.
Il ne sera
accepté aucune enchère téléphonique
en dessous de 450
€
Pescheteau-Badin
ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omission.
ORDRE D’ACHAT / ABSENTEE BID FORM
JEUDI29 NOVEMBRE à14h00 - SALLE 8
A renvoyer à/ Please mail to :
Nom et Prénoms /
Name and first name ____________________________________________________________________________________
Adresse /
Address ______________________________________________________________________________________________________
Fax
______________________________________________________________________________________________________
Téléphone
(phone)
____________________________________________________________________________________________________
LOT N°
DESCRIPTION DU LOT
LIMITE EN F
LOT DESCRIPTION
TOP LIMIT OF BID IN
F
Date :
Signature obligatoire :
Required signature :
Les ordres d’achats doivent être reçus au moins 48 heures avant la vente.
To allow time for processing, absente bids should be received at least 48 hours before the sales begins.
Après avoir pris connaissance des conditions de vente décrites dans le catalogue, je déclare les accepter et vous prie d’acquérir pour mon compte personnel aux limites indiquées en euros,
les lots que j’ai désignés ci-dessous. (Les limites ne comprenant pas les frais légaux).
I have read the conditions of sale printed in this catalogue and agree to abide by them. I grant you permission to purchase on my bebalf the following items wishim the limits
indicated in euros. (These limits do not include buyer’s premium and taxes).
• Références bancaires obligatoires (RIB) ______________________________________________________________________________________________________________
• Required bank references and account number ________________________________________________________________________________________________________
• Références dans le marché de l’art àPARIS ou àLondres ______________________ __________________________________________________________________________
PESCHETEAU- BADIN
S.V.V. n° 2002-312
V
ENTES AUX
E
NCHÈRES
P
UBLIQUES
- E
XPERTISES
16, rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS - Tél.
01 47 70 50 90
- Fax. 01 48 01 04 45 - pescheteau-badin@wanadoo.fr