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• FERRIÈRE (Claude-Joseph de).
Nouvelle Traduction des Ins-
titutes de l’Empereur Justinien,
avec des Observations pour l’in-
telligence du Texte…Nouvelle Édition, revûe, corrigée & augmentée.
Tome Premier.
Paris, Saugrain, 1734.
In-12, reliure demi-basane noire (très épidermée), dos à nerfs orné. Mors
en partie fendus, coiffes et coins usés. xii pp., 1 f. non ch. (Table), 447-
xvi pp. Quelques rousseurs, page 279 déchirée avec manque de texte.
100 / 150
€
27. BACQUET ( Jean).
Les Œuvres de Jean Bacquet,
Advocat du
Roy en la Chambre du Thrésor, des Droicts du Domaine de la Cou-
ronne de France. Divisees en trois
Tomes.
Paris, l ’Angelier, 1601.
In-folio , reliure de l’époque vélin souple
(bruni, manques au dos). Corps de l’ou-
vrage en partie désolidarisé de la reliure.
Titre, 9 ff. non ch., 263 pp., 5 ff. non ch.
(Table); Titre du tome second, 3 ff. non ch.
(Table,); 1 f. bl., 239 pp., 8 ff. non ch,
(Table); Titre de la 3
e
partie, 1 f. bl., 2 ff.
non ch. (Table), 424 pp., 8 ff. non ch.
(Table). Pagination fantaisiste mais com-
plet. Premiers et derniers feuillets déchirés
et froissés avec manques en marges.
Mouillures marginales en début d’ouvrage,
importantes sur 2 ff., petites galeries et
trous de vers n’altérant pas la lisibilité. Plu-
sieurs annotations anciennes en marges.
Bandeaux, culs-de-lampe et lettrines.
Ouvrage en trois tomes contenant diffé-
rents traités :
1 . Du droict d ’aubeine, de
bastardise, de desherance. Establissement de la Chambre du thresor. 2. Du
droict de francs fiefs, d’anoblissement, de nouveaux acquests, d’amortissement,
etc. 3. Des droicts de justice haute, moyenne, et basse.
120 / 150
€
28. DOMAT ( Jean).
Les Loix Civiles dans leur Ordre Natu-
rel; Le Droit Public, et Legum Delectus.
Nouvelle Édition,
revue, corrigée & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du
Droit Public, par M. de Hericourt, des Notes de feu M. de Bouche-
vret …, de celles de MM. Berroyer & Chevalier.
Paris, Gissey, 1745.
2 tomes en un volume in-folio, reliure de l’époque veau brun, dos à 6
nerfs orné. Coiffes inférieure arasée, coiffe supérieure et coins usés, pièce
de titre manquante, épidermures. T. 1 : Titre, 5 ff., xxix pp., 3 ff. (Table),
530 pp. T. 2 : Titre, 10 ff., 286 pp., titre
(Legum Delectus
), 4 ff., 234-32
pp., 1 f. Qq. rousseurs, une dizaine de pages salies en marge au début du
t. 2, dernier feuillet en partie détaché en fin du t. 1 et 1 f. détaché avec
marge salie en fin du t. 2. Signature (ex-libris) en page de titre.
120 / 150
€
29. DROIT SEIGNEURIAL. Réunion de 3 volumes :
• [CABANEL (M. de)].
Maximes Générales sur les Droits Do-
maniaux et Seigneuriaux,
tels que les Lods et Ventes, Echanges,
Reliefs ou Rachats, & Déport de Minorité. Seconde Édition, corrigée
& augmentée des Titres de Franc-Aleu, Censives…
Paris, Prault, 1755.
Petit in-8, reliure de l’époque veau marbré, dos à 5 nerfs orné. Qq. épi-
dermures, coiffes usées. xii-564 pp. Rousseurs éparses. Bon état général.
Seconde édition (précédente en 1749).
Barbier III, 94. Saffroy I, 8468 a.
• JARRY (Sieur).
Des Amortissemens, Nouveaux Acquêts, et
Francs-Fiefs;
Depuis leur Institution, jusques et compris les derniers
Edits & Declarations … Nouvelle Édition.
Paris, Mesnier, 1725.
In-12, reliure de l’époque veau brun, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre
manquante. Qq. épidermures. Titre, 5 ff., 326 pp. Mouillure sur les
premiers et derniers feuillets, quelques rousseurs.
L’originale date de 1717.
Dupin, 1587, p. 141. Saffroy 1, 8446.
• LAPLACE (Antoine).
Dictionnaire des Fiefs, et autres
Droits Seigneuriaux, Utiles et Honorifiques,
contenant les Dé-
finitions des Termes, & un ample Recueil de Décisions choisies, fon-
dées sur la Jurisprudence des Arrêts, la disposition des différentes
Coutumes, & la doctrine des meilleurs Feudistes.
Paris, Saugrain, 1757.
In-8, reliure de l’époque veau marbré, dos lisse orné. Quelques épider-
mures, petits trous de vers au dos, coiffes en partie manquantes, coins
usés. vi pp., 1 f. non ch. (Privilège), 728 pp. Rousseurs éparses, ex-libris
(signature) en page de titre, très bon état intérieur.
Édition originale.
Dupin 1584, p. 141; Saffroy 1, 8553.
100 / 150
€
30. PROCÉDURE. Réunion de quatre ouvrages :
• [ JOUSSE (Daniel)].
Nouveau Commentaire sur l’Ordon-
nance Criminelle du mois d’Avril 1670.
Avec un Abrégé de la
Justice Criminelle, par M***, Conseiller au Présidial d’Orléans.
Nouvelle Édition corrigée & augmentée.
Paris, Debure, 1769.
In-12, reliure de l’époque demi-basane à petits coins, dos à 5 nerfs orné.
Quelques épidermures, coins émoussés. xlix-588 pp. Ex-libris (signa-
ture) en page de titre. État général correct.
• PIGEAU (M.).
La Procédure Civile des Tribunaux de
France,
démontrée par principes et mise en action par des formules.
2
e
édition corrigée et augmentée. Tome 2.
Paris, Garnery, 1811.
In-4, reliure très usagée demi-basane fauve à coins, dos lisse orné. Épi-
dermures, mors en partie fendus, coiffes et coins usés. T. 2 (seul) : Faux-
titre, titre, 784-20 pp. Qq. ff. déboîtés avec marges abîmés, rousseurs.
• [LAVERDY ou L’AVERDY (Clément Charles François de)].
Code Penal,
ou Recueil des Principales Ordonnances, Edits et
Declarations, sur les Crimes & Délits.
Paris, Desaint & Saillant, 1752.
2 parties en un volume in-12, reliure de l’époque veau marbrée, dos lisse
orné. Mors fendillé en queue sur le second plat, coiffes usées. Faux-titre,
titre, 1 f. non ch., 136-400 pp. Rousseurs éparses. Ex-libris (signature)
sur les titre et faux-titre. Bon état général.
Édition originale.
Dupin 1097 p. 90 (éd. postérieures).
• [PRÉVOST (Claude-Joseph)].
Reglemens sur les Scellés et
Inventaires, en Matiere Civile et Criminelle,
avec les
Principes qui ont donné lieu a ces Reglemens & qui en expliquent la
Pratique…
Paris, Mouchet, Prault, 1734.
In-4, reliure de l’époque basane marbrée, dos à 5 nerfs orné. Quelques
épidermures, coiffe supérieure déchirée. xxviii-746 pp., 1 f. (Catalogue
des Libraires). Rares rousseurs, légère mouillure marginale en début
d’ouvrage. Bon état général.
Édition originale qui
« porte une épître dédicatoire aux juges, officiers et
avocats de la Barre-ducale de Mayenne; elle a pour motif que l ’ouvrage
qu’on donne au public avait été le sujet des conférences qu’ils avaient tenues en
1731 »
:
Dupin 1090, p. 90.
150 / 200
€
31. LAPEYRERE (Abraham).
Dé-
cisions Sommaires du Palais,
par
ordre alphabétique, illustrées de Notes
& de plusieurs Arrests de la Cour de
Parlement de Bordeaux. Nouvelle Édi-
tion, Revûë, corrigée & augmentée
d’un grand nombre de Décisions &
d’Arrests …
Bordeaux, Guillaume
Boudé, 1706.
In-folio, reliure pastiche XVIII
e
basane marbrée, dos à 6 nerfs orné,
avec réemploi d’éléments anciens
(pièce de titre et caissons). Titre, 4 ff.
non ch., 353-(3) pp. Manque l’Épître
à Joseph de Gillet, Marquis de La
Caze (2 pp.) et le feuillet Ai (ou p. 1-
2), déchirure en marge d’un feuillet
sans manque de texte. Traces de
mouillures, page de titre un peu défraîchie (petites restaurations).
80 / 100
€
32. ORDONNANCES & Commentaires. Réunion de 4 volumes :
•
Nouveau Recueil des Edits, Declarations, Ordonnances,
Reglemens, et Arrests des Roys de France,
Depuis François I.
jusques a present… Ensemble l’Edit de Nantes, concernant ceux de la
R. P. Reformée…
Paris, Loyson, 1664.
In-12, reliure de l’époque veau marbré, dos à 5 nerfs orné de fleurons
fleurdelysés. Dos craquelé, coiffes en partie déchirées, coins usés, mors
fendillés en tête. 1 f., titre, 9 ff., 766 pp. Manquent pages de garde
blanche. Feuillets parfois brunis. État général correct.
•
Formules d’Actes et de Procedures pour l’Execution de
l’Ordonnance de Louis XIV…
Donnée à Saint Germain en Laye
au mois d’Avril 1667 …
Paris, Henault, Cramoisy, Coignard, 1668.
In-4, reliure de l’époque basane marbrée, dos à 5 nerfs orné de fleurons
fleurdelysés. Épidermures, basane décollée des plats. Titre, 2 ff. non ch.
(Table), 337 pp., 3 ff. non ch. (Privilège). Pages de garde froissées,
rousseurs éparses, sinon bon état intérieur. Ex-libris (signature) sur les
pages de garde : Sauzinière.