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1.
Le commissaire-priseur désigne à la fois l’opérateur de ventes volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui organise la vente
des lots à titre volontaire et la personne physique ou morale titulaire de l’office de commissaire-priseur judiciaire qui organise la vente des lots à titre
judiciaire.
2.
Conformément à la loi, les indications portées sur la liste de vente ou le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses experts,
lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots et portés
au procès verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents.
Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3.
Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
4.
La vente est conduite en EUROS et
les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe.
Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications. Ils sont mentionnés dans le catalogue et les annonces
de vente, et annoncés par le commissaire-priseur au début de la vente.
5.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même
temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
6.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots
dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
7.
La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais.
Les frais sont différents selon que le lot est mis en vente à titre judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet.
- Pour les lots mis en vente à titre volontaire, les frais sont fixés par le commissaire-priseur à 20 % TTC.
- Pour les lots acquis via Internet, les frais habituels sont majorés de 3,60% TTC
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Tout acquéreur de l’union européenne, assujetti à la T.V.A., doit, au moment de la vente,
indiquer son numéro d’identification
en vue d’une livraison
intra-communautaire et
justifier de l’expédition vers l’autre
état membre ; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du
commissaire-priseur.
L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire
parvenir
les justificatifs de l’exportation.
Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse
déclaration de l’acquéreur.
8.
Les paiements en espèces sont plafonnés à :
- 3.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français
- 15.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation du passeport valide.
9.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement international SWIFT.
10.
En cas de paiement par chèque non certifié, le commissaire-priseur se réserve le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement
effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats
ou encore de régler par virement domestique SEIPA
. Règlement par chèque bancaire UE ou étranger : commission bancaire en sus : 20,31
€
TTC
11.
Ordres d’achat
. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier
par les clients qui ne peuvent pas assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement
formulés par écrit ou par Interencheres et
accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et de 2 copies recto verso de 2 pièces d’identité au nom de l’acheteur.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne peut être considéré comme responsable pour
avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
La prise en compte des ordres ou demandes d’appels téléphoniques reçus moins de 24 h avant la vente ne sont pas garantis.
12.
Enchères par téléphone uniquement pour les lots d’un montant minimum déterminé par le commissaire-priseur (généralement 200/300
€
minimum)
:
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et de 2 copies de 2 pièces
d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente.
Le commissaire-priseur décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non
obtention de la ligne téléphonique.
13.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge le commissaire-priseur de toute
responsabilité concernant l’envoi. Par défaut, l’expédition est assurée aux frais de l’acheteur, à la valeur des lots acquis au bordereau sauf mention
écrite de l’acheteur. Dans le cas d’une expédition par nos soins, si la casse d’un objet n’est pas constatée avec émission de réserves à réception devant
le livreur, aucune réclamation ne sera possible (même après souscription d’une assurance). Aucun délai de livraison n’est garanti. Les expéditions
sont réalisées selon les disponibilités de l’étude.
14.
Enchères en ligne via
Si vous souhaitez enchérir en ligne,
veuillez-vous préinscrire sur
et
renseigner les éléments relatifs à votre identité et à votre carte bancaire.
Vous acceptez, de ce fait, que
communique
au commissaire-priseur tous les renseignements relatifs à votre inscription et à votre carte bancaire. Le commissaire-priseur se réserve le droit de
demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée
comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le commissaire-priseur, s’il le souhaite, à utiliser vos
informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement
majorés comme susmentionnés.
CONDITIONS DE LAVENTE
MAÎTRE SABOURIN - COMMISSAIRE-PRISEUR -
LIVRES ANCIENS ET MODERNES
- SAMEDI 18 OCTOBRE 2014
