TALLEYRAND (Charles Maurice de) (1754-1838) - 2 pièces en partie imprimée, signées par Talleyrand et Montalivet, Moscou 20 septembre 1812, 2 p. in-folio, 2 cachets sur papier.
Estimation :
300 - 400 €
Adjudication :
Invendu
Description
Extrait des minutes de la secrétairerie d'état :
Décret impérial de Napoléon en 5 articles relatif à la convocation de l'assemblée du canton de Fougères qui devra se tenir le 16 juillet 1813, elle sera terminée le 30 juillet 1813 et s'occupera uniquement de la nomination du collège électoral et nommera des candidats à diverses fonctions.
─ Joint :
• la lettre au président de l'assemblée de canton pour mettre à exécution ces dispositions.
Décret impérial de Napoléon en 5 articles relatif à la convocation de l'assemblée du canton de Fougères qui devra se tenir le 16 juillet 1813, elle sera terminée le 30 juillet 1813 et s'occupera uniquement de la nomination du collège électoral et nommera des candidats à diverses fonctions.
─ Joint :
• la lettre au président de l'assemblée de canton pour mettre à exécution ces dispositions.
