[PARLEMENT DE FLANDRES]. [Mémoires judiciaires]. 1732-1758. 28 pièces en un volume in-folio, en feuilles, cousues par cahiers, sous chemise de carton à motifs floraux et à lacets (Reliure de l’époque).
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
Invendu
Description
Important recueil de mémoires judiciaires du XVIIIe siècle, portant essentiellement sur des successions et du droit féodal, qui ont tous été portés devant les magistrats du Parlement de Flandres, établi en 1668 comme Conseil souverain, transféré à Cambrai en 1709, puis à Douai en 1713, et dont la juridiction s'étendait à la Flandre flamingante, à Lille, Cambrai Douai, Cateau-Cambrésis et le Hainaut français jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Plats défraîchis, avec manques de carton.
Liste détaillée :
•I. Pièces datées
– 1. Première [Deuxième / Troisième] consultation. S.l.n.d. [Cambrai, 1732], 16 pp. Sur le contrat de mariage de Pierre Glorieux.
– 2. Avis de Valenciennes. S.l.n.d. [Valenciennes, 1733], [2] ff. n. ch. Sur le même sujet.
– 3. Mémoire pour Marie-Jeanne Forrière, fille majeure ; et Philippes-Martin Richez (...). Contre messire Louis-Alexandre du Pire (...). [Paris], veuve d'André Knapen, 1738, 23 pp. Corda II, 363. Sur la succession de Nicolas Glorieux.
– 4. Précis pour le sieur Palisot d'Incourt, premier Président du Conseil d'Artois (...) contre le sieur comte de Souastre (...). [Paris], Imprimerie de Charles Osmont, 1740, 4 pp. (deux exemplaires).
– 5. Mémoire pour les mayeur, eschevins, corps & communauté dde Saint-Souplet (...). Contre dame Jeanne Joseph de Baralles veuve de Jean-baptiste de Francqueville (...). Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 65 pp.
– 6. Mémoire pour Me Antoine-Joseph Le Juste notaire royal demeurant en la ville de Valenciennes (...), contre Me Maximilien Cambier, avocat à la Cour (...). Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 15 pp. Sur la succession de Jacques-Antoine Fontaine.
– 7. Mémoire signifié pour le sieur Antoine-Joseph Desmaretz (...). Contre Louis-Théodore de Wuarlincourt (...). Cambrai, Douilliez, 1748, 41-4 pp. (Addition de Mémoire).
– 8. Mémoire pour les maîtres affûtiers de la ville de Valenciennes, joints à eux les menuisiers de la même ville (...). Contre André Leclercq & Germain Robe, maîtres armuriers & arquebusiers de la même ville (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1751], 16 pp.
– 9. Réflexions signifiées pour messire libert-François Christin, comte de Raimbaucourt (...). Contre Me Jacques-Antoine Franquenelle (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1755], 19-[6] pp. Sur la mouvance du fief du Petit Espaut. – 10. Mémoire signifié pour dame Marie-Françoise-Robertine Lievon, appellante. Contre les dames religieuses de Saint-Pierre de Bapaume, & consorts, intimés. [Paris], Imprimerie de G. Lamesle, 1756, 16 pp. Sur un droit de demi-terrage au village de Beugny. – 11. Observations pour le sieur Louis-François Agniel Destombes négociant à Lille (...). Contre les sieurs Antoine & Claude Agniel frères, aussi négocians audit Lille (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1756], 27 pp. – 12. Mémoire pour le sieur Louis-Bertin Blondel, thrésorier des troupes à Rouen, intimé. Contre Me Gilbert Liévra, avocat (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1756], 24 pp. – 13. Mémoire servant de solution à prétendue ampliation de griefs, causes et moyens d'appel pour Pierre-François Landrieu, marchand demeurant à Marchiennes, intimé & signifié. Contre Jean-François Lespagnol, demeurant à Orchies (...). S.l.n.d. [1756], 24 pp. – 14. Mémoire signifié pour les mayeur, échevins, fermiers, manans & habitans du village de Capelle (...). Contre messire Charles-Marie de Carondelet (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1757], 22 pp. - 15. Mémoire pour Catherine Lavendie, veuve de Jean-Baptiste de Rache (...). Contre Louis-François Lallier & Alexandrine Hautchampson (...). Lille, Imprimerie de J. B. Henry, s.d. [1758], 27 pp.
•II. Pièces non datées
– 1. Mémoire pour le Sr. Noël-Olivier Farez trésorier des Estats de la châtelenie de Lille (27-[4] pp.).
- 2. Consultation pour le sieur Noël-Olivier Farez, trésorier des Estats de la châtelenie de Lille (10-[2] pp.).
- 3. Mémoire pour Pierre de Bourchault, Sieur du Sartel, eschevin de la ville de Cambray (12-9 pp.).
- 4. Mémoire pour Pierre de Bourchault, Sieur du Sartel, appellant en tant que de besoin de la sentence de partage renduë par les échevins de Cambray (27 pp.);
- 5. Réflexions pour le sieur de Bourchault, demandeur en révision, contre le baron d'Hinge & sa femme, défendeurs (7 pp.). Avec deux consultations annexes (Avis de Lille / Avis de Paris).
- 6. Factum pour messieurs les abbé & religieux du Saint-Sépulchre à Cambray intimés. Contre les dames abbesse & religieuses du Verger lez-Oisy appellantes (6 pp.).
- 7. Précis pour le Sr. Jacques Lhomme, bourgeois de Paris & de Lille, ci-devant inspecteur général des fourages des armées du Roi (...). (10 pp.).
- 8. Mémoire pour messire Ambroise-Alexandre Palisot (...) (12 pp.). Deux exemplaires.
- 9. Mémore pour messire Bruno Hersecap abbé de l'abbaye Saint-Nicolas sit Saint-Mard (12 pp.).
- 10. Mémoire pour maître François Vergriette, chanoine de l'insigne église collégiale de Saint-Pierre à Cassel immédiatement soumise au Saint-Siège (...) (23 pp.).
- 11. Mémoire pour le sieur Blondel, controlleur d'artillerie au département de Cambray (...) (7 pp.).
- 12. Consultation [sur une transaction entre Christophe-Louis de Croix de Beaufort et le comte de Béthune] (8 pp.).
- 13. [Sur l'absolution du Sr Denyau des accusations portées contre lui] (19 pp.).
Plats défraîchis, avec manques de carton.
Liste détaillée :
•I. Pièces datées
– 1. Première [Deuxième / Troisième] consultation. S.l.n.d. [Cambrai, 1732], 16 pp. Sur le contrat de mariage de Pierre Glorieux.
– 2. Avis de Valenciennes. S.l.n.d. [Valenciennes, 1733], [2] ff. n. ch. Sur le même sujet.
– 3. Mémoire pour Marie-Jeanne Forrière, fille majeure ; et Philippes-Martin Richez (...). Contre messire Louis-Alexandre du Pire (...). [Paris], veuve d'André Knapen, 1738, 23 pp. Corda II, 363. Sur la succession de Nicolas Glorieux.
– 4. Précis pour le sieur Palisot d'Incourt, premier Président du Conseil d'Artois (...) contre le sieur comte de Souastre (...). [Paris], Imprimerie de Charles Osmont, 1740, 4 pp. (deux exemplaires).
– 5. Mémoire pour les mayeur, eschevins, corps & communauté dde Saint-Souplet (...). Contre dame Jeanne Joseph de Baralles veuve de Jean-baptiste de Francqueville (...). Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 65 pp.
– 6. Mémoire pour Me Antoine-Joseph Le Juste notaire royal demeurant en la ville de Valenciennes (...), contre Me Maximilien Cambier, avocat à la Cour (...). Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 15 pp. Sur la succession de Jacques-Antoine Fontaine.
– 7. Mémoire signifié pour le sieur Antoine-Joseph Desmaretz (...). Contre Louis-Théodore de Wuarlincourt (...). Cambrai, Douilliez, 1748, 41-4 pp. (Addition de Mémoire).
– 8. Mémoire pour les maîtres affûtiers de la ville de Valenciennes, joints à eux les menuisiers de la même ville (...). Contre André Leclercq & Germain Robe, maîtres armuriers & arquebusiers de la même ville (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1751], 16 pp.
– 9. Réflexions signifiées pour messire libert-François Christin, comte de Raimbaucourt (...). Contre Me Jacques-Antoine Franquenelle (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1755], 19-[6] pp. Sur la mouvance du fief du Petit Espaut. – 10. Mémoire signifié pour dame Marie-Françoise-Robertine Lievon, appellante. Contre les dames religieuses de Saint-Pierre de Bapaume, & consorts, intimés. [Paris], Imprimerie de G. Lamesle, 1756, 16 pp. Sur un droit de demi-terrage au village de Beugny. – 11. Observations pour le sieur Louis-François Agniel Destombes négociant à Lille (...). Contre les sieurs Antoine & Claude Agniel frères, aussi négocians audit Lille (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1756], 27 pp. – 12. Mémoire pour le sieur Louis-Bertin Blondel, thrésorier des troupes à Rouen, intimé. Contre Me Gilbert Liévra, avocat (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1756], 24 pp. – 13. Mémoire servant de solution à prétendue ampliation de griefs, causes et moyens d'appel pour Pierre-François Landrieu, marchand demeurant à Marchiennes, intimé & signifié. Contre Jean-François Lespagnol, demeurant à Orchies (...). S.l.n.d. [1756], 24 pp. – 14. Mémoire signifié pour les mayeur, échevins, fermiers, manans & habitans du village de Capelle (...). Contre messire Charles-Marie de Carondelet (...). Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1757], 22 pp. - 15. Mémoire pour Catherine Lavendie, veuve de Jean-Baptiste de Rache (...). Contre Louis-François Lallier & Alexandrine Hautchampson (...). Lille, Imprimerie de J. B. Henry, s.d. [1758], 27 pp.
•II. Pièces non datées
– 1. Mémoire pour le Sr. Noël-Olivier Farez trésorier des Estats de la châtelenie de Lille (27-[4] pp.).
- 2. Consultation pour le sieur Noël-Olivier Farez, trésorier des Estats de la châtelenie de Lille (10-[2] pp.).
- 3. Mémoire pour Pierre de Bourchault, Sieur du Sartel, eschevin de la ville de Cambray (12-9 pp.).
- 4. Mémoire pour Pierre de Bourchault, Sieur du Sartel, appellant en tant que de besoin de la sentence de partage renduë par les échevins de Cambray (27 pp.);
- 5. Réflexions pour le sieur de Bourchault, demandeur en révision, contre le baron d'Hinge & sa femme, défendeurs (7 pp.). Avec deux consultations annexes (Avis de Lille / Avis de Paris).
- 6. Factum pour messieurs les abbé & religieux du Saint-Sépulchre à Cambray intimés. Contre les dames abbesse & religieuses du Verger lez-Oisy appellantes (6 pp.).
- 7. Précis pour le Sr. Jacques Lhomme, bourgeois de Paris & de Lille, ci-devant inspecteur général des fourages des armées du Roi (...). (10 pp.).
- 8. Mémoire pour messire Ambroise-Alexandre Palisot (...) (12 pp.). Deux exemplaires.
- 9. Mémore pour messire Bruno Hersecap abbé de l'abbaye Saint-Nicolas sit Saint-Mard (12 pp.).
- 10. Mémoire pour maître François Vergriette, chanoine de l'insigne église collégiale de Saint-Pierre à Cassel immédiatement soumise au Saint-Siège (...) (23 pp.).
- 11. Mémoire pour le sieur Blondel, controlleur d'artillerie au département de Cambray (...) (7 pp.).
- 12. Consultation [sur une transaction entre Christophe-Louis de Croix de Beaufort et le comte de Béthune] (8 pp.).
- 13. [Sur l'absolution du Sr Denyau des accusations portées contre lui] (19 pp.).
