VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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BOURGOGNE & BRESSE. 1703. “Arrest du Conseil d’Estat du ROY. qui ordonne que les Particuliers …

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Adjudication : Invendu
Description
BOURGOGNE & BRESSE. 1703. “Arrest du Conseil d’Estat du ROY. qui ordonne que les Particuliers qui auront été employés dans les Rôlles arrêtés au Conseils pour Acquisitions de Gages, Augmentations de Gages ou droits, supplément de Finance, taxes de confirmation d’Hérédité, Franc-Fief, Amortissements, Sixième Denier, & C. ne pourront être contraints au payement des deux sols pour livre desdites sommes principales, qu’en leur fournissant actuellement par les Préposés auxdits recouvrements les Quittances de Finance dûment contrôlés.”. Fait au Conseil d’État du Roy, tenu à FONTAINEBLEAU (77) le 6 Octobre 1703. Suivi de l’Ordonnance d’Antoine François FERRAND Chevalier, Seigneur de VILLEMILAN Intendant de Bourgogne & Bresse, Fait à ARC-SUR-TILLE (21) ce 20 Octobre 1703. Vignette Royale et Lettrine. Placard (46 x 35) État A.
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