Lot n° 121
Sélection Bibliorare

1766. PROVENCE. (MANUFACTURES DES ÉTOFFES DE COTON. DOUANE). « Arrest du Conseil d’Etat du …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
1766. PROVENCE. (MANUFACTURES DES ÉTOFFES DE COTON. DOUANE). « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, du 14 Mars 1766, qui ordonne que toutes les Etoffes de Coton, connues sous le nom de VELOURS DE COTON, & de toutes autres espèces de Coton, seront regardées comme COTONNADES, & jouiront des exemptions portées par l’article VI de l’Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1760 – Fait à AIX (13) le 8 avril 1766 – Vignette Royale. Impr. à AIX (13), chez la Veuve de Joseph David & esprit David, Imprimeurs du roi et de M. l’Intendant. 1766. Placard (53 x 42) État A.
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