VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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1772. PÉAGES. RENNES (35). “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les droits de …

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Adjudication : Invendu
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1772. PÉAGES. RENNES (35). “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les droits de Péages qui sont possédés par les Engagistes qui n’ont pas été satisfait aux Arrêts du Conseil, & notamment à celui du 10 Mars 1771, seront perçus au lieu & place des Engagistes, au profit du domaine de Sa Majesté.”. du 31 Janvier 1772. suivi de l’Ordonnance de Guillaume Joseph DUPLEIX, Chevalier, Seigneur de Bucy, Bacquencourt, Conseiller du Roi, Maître des Requêtes, Intendant & Commissaire en la Province de BRETAGNE. Impr. à RENNES (35) , chez VATAR. Placard (45 x 37) État A.
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