VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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AVEYRON. 1791. (ABOLITION DE LA DÎME.) - Vignette « Département de l’Aveyron. La Loi et le …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
AVEYRON. 1791. (ABOLITION DE LA DÎME.) - Vignette « Département de l’Aveyron. La Loi et le Roi. » - « LOI interprétative de l’article du titre V du Décret du 28 Octobre dernier, relatif à la DÎME. » - Paris 12 Juin 1791 - « …dans le cas où la Dîme , soit ecclésiastique, soit inféodée, aurait été cumulée avec le champart, le terrage, l’agrier ou autres droits de cette nature, & que le tout aurait été converti en une seule redevance en nature et en argent,… ces même droits seront réduits de moitié de la redevance qui en tenait lieu cumulablement avec la Dîme. » LOUIS XVI & DU PORT - Impr. à RODEZ, de l’Imprimerie de Marin DEVIC Imprimeur du Roi & du Département de l’Aveyron. Placard (44 x 38) Etat A
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