Lot n° 4

NORMANDIE. 3 affiches, Rouen 1713-1782 ; grand in-fol., vignettes et lettrines. Dixième Denier. De Par le Roi. Nicolas-Etienne Roujault […], Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Rouën (ordre relatif aux décharges du...

Estimation : 100/150 - AUT
Adjudication : Invendu
Description
Dixième)… -Lettres patentes du Roi, qui désignent le lieu appellé la Ferriere qui doit jouir de l'exempltion des droits réservés… (1782). - Jugement rendu par MM. les Conseillers-commissaires de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie […] qui condamne Pierre Chaluplé, domestique (amende pour rébellion commise à la Porte du Grenier à Sel)… On joint un certificat de non-émigration délivré par la Commune révolutionnaire de Rouen (1er décembre 1794) ; et un brevet de la Garde nationale de Rouen, Bataillon de la Montagne (4 déc.1794, un peu sali).
Partager