Lot n° 199

CONVENTION NATIONALE. 3 L.S. de membres du Comité des décrets, procès-verbaux et archives, an III (1794-1795) ; 1 page in-fol. chaque dont une en partie imprimée, en-têtes et vignettes du Comité des décrets, procès-verbaux et archives de la...

Estimation : 120/200 - AUT
Adjudication : Invendu
Description
Convention nationale. 13 vendémiaire (4 octobre 1794). Envoi au président du Comité civil de la Section Révolutionnaire, d'états d'accusés de réception du Bulletin des lois, signé par Jean-Pierre DANJOU (1760-1832, Oise) et Louis-Prosper LOFFICIAL (1751-1815, Deux-Sèvres). 5 messidor (23 juin 1795). Rappel du devoir d'accuser réception des lois envoyées, signé par Jean-René GOMAIRE (1745-1805, Finistère) et Mathurin-Étienne ENJUBAULT (1748-1810, Mayenne). 11 fructidor (28 août 1795). Envoi à leur collègue Pierre-François-Dominique BONNET du décret « portant que vous exercerés conjointement avec les Représentans du Peuple pour l'épuration des autorités constituées du Département de la Loire », signé par Jean-René GOMAIRE et Michel-Martial CORDIER (1749-1824, Seine-et-Marne).
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