AGUTTES. Neuilly. Collections de Livres de sciences naturelles

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Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été
transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas
d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de
l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec
la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur
agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude
Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons
à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur
appartenant.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à
enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel
des Ventes de Neuilly.
Contact pour le rendez-vous de retrait : Gabrielle Grollemund,
+ 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de
l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS
Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura
désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa
pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel,
licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur
et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de
ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les
demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte
bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé
ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou
lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code
monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à
l’étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusquà 1500 €)
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la
charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro
de la facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
Compétences législative et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité
civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires
de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter
de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes
conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur
validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23% HT, soit
24,27 % TTC.
Attention :
+ Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une ordonnance du
TGI honoraires acheteurs : 14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts
financiers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 %
à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix
d’adjudication.
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales.
Des restrictions à l’importation sont à prévoir.
Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans
l’Union Européenne (U.E.). Les objets et spécimens présents dans
cette vente aux enchères et appartenant à des espèces inscrites en
Annexe I/A, II/A et II/B, comme indiqué dans le catalogue ou lors de
l’exposition au niveau des lots, sont antérieurs à 1947.
Ils peuvent être vendus en faisant référence au cas dérogatoire du
règlement 338/97 du 9/12/1996.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union Européenne sous réserve
de la présentation d’un justificatif de provenance licite que constitue
le bordereau d’adjudication accompagné du catalogue.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non
protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans
l’U.E.
Il est important de préciser que la possession des documents exigés
par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées
en Annexe I/A, II/A ou II/B permet leur commerce et leur transport à
l’intérieur de l’U.E. mais n’autorise pas pour autant leur exportation
en dehors de l’U.E.
Il faut pour cela solliciter, auprès du service CITES géographiquement
compétent, un permis d’exportation. A noter que ce dernier peut
être refusé par l’U.E. et n’implique pas la délivrance automatique du
permis d’importation correspondant par le pays de destination.
Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
Le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente sont à
conserver.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au
procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont
aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les
descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont
données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les
acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il
ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une
fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert
avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs
responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En
aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou
par son représentant.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le
lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la
salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou
en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Purchased lots will become available only after full payment has been
made. The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer
price, the buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any
applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amouting to 24,27%.
NB :
+ Auction by order of the court further to a prescription of the
court, buyers fees 14,40% VTA included.
° Lots on which the auction house or its partners have a financial
interest
* Lots in temporary importation and subject to a 5,5 % fee in
addition to the regular buyer’s fees stated earlier..
# An appointment is required to see the piece
~ This lot contains animal materials. Import restrictions are to be
expected and must be considered.
Appendices I and II of the Convention on International Trade
in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) have
been transcribed in Annexes A and B in the European Union
(EU). The objects and specimens in this auction are of the
species listed in Annexes I/A, II/A and II/B, as indicated in both
the catalog and at the pre-auction exhibition, and predate 1947.
They can be sold with references to the regulation’s
derogatory case Council Regulation (EC) 338/97 of 09
December 1996.
These lots can move freely within the European Union
subject to proof of legal provenance, which is provided by the
auction’s purchase slip and catalogue.
Species not listed in these Appendices and not protected by
French Environment Law can move freely within the EU.
It is important to note that the possession of the documents
required by CITES for species listed in Annex I/ A, II/ A, or II/ B
legally enables their trade and transport within the EU. It does
not, however, authorize their introduction to countries outside
this territory.
In the latter instance, an export permit must be requested
and obtained from the geographically relevant CITES
Department. Be informed that the EU can refuse to grant export
permission and cannot in any circumstance guarantee the issue
of import-export permits in cases involving non-EU countries.
It is the personal responsibility of the buyer to oversee all
aspects concerning the import-export process.
The auction purchase slip and catalog must be kept.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue,
modified only by announcements made at the time of the sale noted in the
legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the
time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of
the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear
between the original work and its illustration, there will be no claims in such
matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are
required to study them personally. No requests will be accepted concerning
restorations once the hammer has fallen.
Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert
before the sale is provided as an indication only.
It shall by no means incur their liability may not constitute a basis for legal
claim after the sale. It cannot replace a personal examination of the work by
the buyer or his representative.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot
will be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
Important : Bidding is typically conducted in the auction house.
However, we may graciously accept telephone bids from potential
buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls
made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also
accept absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right
to accept or deny any requests for telephone or absentee bidding.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the
hammer price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS,
prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative
of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed
to act in his or her own name.
We remind our sellers that bidding on their own items is forbidden.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction , can be retrieved at
the Hôtel des Ventes de Neuilly by appointment
You can contact Gabrielle Grollemund,
+ 33 1 41 92 06 41 in order to organize the collection.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible
to avoid handling and storage costs which may be incurred at their
expense.
The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If
payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the
payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage
to items which may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer
wish to have his/her lot delivered to a third party the person must have a
letter of authorization along with a photocopy of the identity card of the
buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s
province. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more
information concerning this particular matter.
PAYMENT
We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer.
In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property
sold at auction can be delivered to the buyer only once the auction firm has
received payment or complete guarantee of payment.
Legally accepted means of payment include:
• Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of
the Monetary and Financial Code)
· max. € 1,000
· max. €10,000 for private individuals who have their tax domicile abroad
(upon presentation of a valid passport)
• Payment on line (max 1500 €)
• Electronic bank transfer
The exact amount of the invoice from the buyer’s account and indicating the
invoice number. (Note: Bank charges are the buyer’s responsibility.)
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Credit cards (except American Express and distance payment)
• Cheque (if no other means of payment is possible)
· Upon presentation of two pieces of identification
· Important: Delivery is possible after 20 days
· Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted.
· Payment with foreign cheques will not be accepted.
Law and Jurisdiction
In accordance with the law, it is added that all actions in public liability
instituted on the occasion of valuation and of voluntary and court-ordered
auction sales are barred at the end of five years from the hammer price
or valuation. These Conditions of purchase are governed by French law
exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their
binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive
jurisdiction of the Courts of France.
CONDITIONS OF SALE