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773) [4025] ORLEANAIS : ARRETS ET REGLEMENTS. (1722-1790)
18 plaquettes in-4, de 4 à 24 pages chacune. (Quelques défauts divers : quelques galeries de
vers, quelques mouillures, etc...)
.
1) La Compagnie du Chevalier du Guet établie dans la ville d'Orléans est maintenue. 1722.
2) Proust de Chambourg nommé à la chaire de professeur de droit de l'Univ. d'Orléans. 1722.
3) L'octroi sur les vins, cidres et bières qui se vendent au détail dans tous les cabarets de la
ville, faubourgs et franchises d'Orléans est doublé. 1723.
4) Défenses à l'official de Chartres de connaître des oppositions formées aux mariages, et à
l'off. d'Evreux de procéder à des mariages entre autres personnes que leurs paroissiens. 1729.
5) Suppression des juridictions des prévôtés de Gien et Ouzouer sur Trezée. 1738
6) Paiement du droit de franc-fief du domaine de Macheron. 1771.
7) Lettres patentes du roi portant réunion de l'office de commissaire enquêteur et examinateur
au baillage de Montargis à la Résidence de Lorris. 1772.
8) Jugement en faveur de F. de Saint Yves, prêtre du diocèse d'Orléans, propriétaire d'une
maison au carrefour du Pilori endommagée par les travaux de la maison contigüe. 1776.
9) Aliénations d'immeubles régis par la Coutume d'Orléans ouvrent au droit et profits
féodaux. 1780.
10) Lettres patentes du Roi concernant les baux à cens dans le ressort de la Coutume
d'Orléans. 1781.
11) Règlement entre les officiers du Châtelet d'Orléans et les juges-consuls de la ville. 1782.
12) Radiation des gages des sieurs Tenaille, de la Roche et Dupin, Président, grenetier et
Procureur du Roi au grenier à sel de Clamecy, pour avoir exercé leur fonction avant d'avoir
prêté serment. 1782.
13) Confirmation de l'élection du sieur Delors au poste d'adjoint dans la Communauté des
Orfèvres, joailliers, lapidaires et horlogers de la ville d'Orléans. 1780
14) Homologation de l'ordonnance concernant les substitutions rendue par les officiers du
baillage d'Orléans. 1786.
15) Création du conseil de l'Apanage de M. le duc d'Orléans. 1786.
16) Règlement sur la formation des Assemblées qui auront lieu dans la Gén. d'Orléans. 1787.
17) Défense faite au nommé Crépin de se servir du ministère des avocats et procureurs dans
les affaires concernant les manufactures d''Orléans. 1788.
18) Lettres patentes du Roi pour la poursuite et la punition de ceux qui s'opposent et
particulièrement dans le département du Loiret au payement des dixmes et droits de
Champarts ou autres droits ; et pour la destruction des marques extérieures d'insurrection et de
sédition. 1790
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