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143)
[25651] Opinion du Citoyen Dufriche-Valazé, Député du Département de l'Orne,
Sur le jugement de Louis Capet.
144)
[25717] Convention Nationale : Opinion de C.A.B. Reynaud, Républicain de la
Haute-Loire, Député à la Convention Nationale, sur le Jugement de Louis Capet..
LOIX ET DECRETS REVOLUTIONNAIRES
20 euros au choix
145)
[25598] Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du
présent mois de Mars concernant les
Droits Féodaux
. Données à Paris le 28 Mars 1790.
Paris. Nyon.1790
In-4, 12 pages, en feuilles. Non rogné.
.
146)
[25697] Loi portant que les
Bureaux de la Comptabilité
demeureront établis à la
ci-devant Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Paris, le 4 mars 1792.
Paris. Imprimerie Royale.
In-4, 4 pages en feuilles. Non rogné.
.
147)
[25624] Loi relative à divers Bâtimens destinés pour dépôt de la r
emonte
générale des
troupes à cheval.
Du 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris. Imprimerie Nationale.
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
148)
[25735] Loi relative à l'administration des biens qui composoient une partie des
revenus de la Liste civile
. Du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
149)
[25737] Loi relative à
l'emploi des chariots, chevaux, et harnois qui se
trouvent dans les maisons désignées pour l'habitation du Roi et de sa famille.
Du 29 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné. (Rousseurs)
.
150)
[25632] Loi relative à l'instruction de la procédure contre les
Fabricateurs de
faux Brevets.
Du 29 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non Rogné.
.
151)
[25617] Loi relative à l'organisation du troisième
bataillon de la Garde
Nationale de Langres.
Du 19 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.