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152)
[25690] Loi relative à la
continuation de la Collection des Loix.
Donnée à Paris,
le 12 Février 1792..
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François."
153)
[25769] Loi relative à la
fabrication de la monnaie de cuivre.
Donnée à Paris le 29 janvier 1792.
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
154)
[25638] Loi relative à la
liquidation d'Offices de Perruquiers
.
Donnée à Paris, le 13 Janvier 1792.
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François "
155)
[25644] Loi signée Danton relative à la nomination des Commissaires pour
surveiller et accélérer
l'organisation du Camp sous Châlons.
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
156)
[25607] Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre
dernier, sur
les Assignats
. Donnée à Paris, le premier Janvier 1792..
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des Français"
157)
[25701] Loi relative au compte des Préposés à
l'administration de la Liste civile
.
Donnée à Paris, le 18 Août 1792, l'an quatrième de la liberté..
Paris. Imprimerie Nationale. 1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
158)
[25699] Loi relative au Jugement du
Procès des Officiers et Soldats Suisses
.
Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie
Nationale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.(mouillures)
.
159)
[25613] Loi relative au payement des soldes et masses des
trois divisions de
Gendarmerie nationale
, créées par le Décret du 16 Juillet. Du 2 Septembre 1792, l'an
quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
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