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160)
[25622]. Loi relative au traitement des
Vétérans nationaux
. Du 29 Août 1792, l'an
quatrième de la Liberté..Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
161)
[25695] Loi relative aux
Ateliers de Secours
. Du 2 septembre 1792, l'an
quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
162)
[25741] Loi relative aux
Biens provenant des Fondations.
Donnée à Paris, le 16
Octobre 1791..
Paris.Imprimerie Royale.1791
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
163)
[25635] Loi relative aux fonctions des Commissaires envoyés dans les
Manufactures d'armes.
Du 10 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
164)
[25693] Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des
tribunaux de District dans
l'expédition des affaires criminelles
. Donnée à Paris, le 18
Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge "Louis XIV par la grâce de Dieu et la Loy constitutionnelle Roy des
François."
165)
[25627] Loi relative aux
Hôpitaux, Maisons et Etablissemens de Secours
des
divers Départements.
Donnée à Paris le 22 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge «Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François»
166)
[25606] Loi relative aux
Jugemens de la Cour Martiale
. Donnée à Paris, le 12
Septembre 1791.
Paris. Imprimerie Royale.1791
In-4, 4 pages dont 2 blanche, en feuilles. Non rogné.
.
167) [25610]
Loi relative aux
Troubles survenus au sujet de la circulation des
grains, dans plusieurs Départemens.
Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris.
Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 8 pages, en feuilles. Non rogné, non découpé.
.