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168)
[25620] Loi pour encourager les
fabricans, négocians et armateurs qui
voudroient introduire en France des armes étrangères]
Donnée à Paris, le 22 Août 1792,
l'an quatrième de la Liberté..
Paris.Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages en feuilles. Non rogné.
.
169)
[25703] Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois,
concernant les
Assemblées électorales.
Donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la
Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
170)
[25688] Loi qui
défend d'exporter chez l'Etranger les orges, avoines,
grenailles, légumes et fourrages
de toute espèce. Donnée à Paris, le 4 Janvier 1792. Paris.
Imprimerie Royale. 1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
171)
[25732] Loi qui
prohibe provisoirement l'exportation dans l'Etranger, des
laines, chanvres, peaux, cuirs et cotons..
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
172)
[25615] Loi relative à l'expédition des Brevets des
Officiers de la Gendarmerie
et des Compagnies franches
. Du 5 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté..Paris.
Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge "Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des Français"
173)
[25618] Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de
Gendarmerie
nationale à pied..
Paris. Imprimerie Nationale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
174)
[25633] Loi relative à l'organisation du
corps des Gendarmes nationaux
spécialement attachés au Service de la Nation près le Corps législatif. Du 11 Septembre 1792,
l'an quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 8 pages, en feuilles. Non rogné.
175)
[25685] Loi relative à la continuation de la
Collection des Loix
. Donnée à Paris,
le 12 Février 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages en feuilles dont 2 blanches. Non rogné.
.